Suis-je, en tant que psychologue, obligé(e) de souscrire à une assurance ?

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Deontologische code
Verantwoordelijkheid

Les informations diffusées sur cette page sont basées sur la législation en vigueur, la doctrine et le code de déontologie. La publication de ces informations ne constitue en aucun cas une prise de position mais découle du souhait de la Commission d’informer au mieux les psychologues au sujet de la législation qui leur est applicable. Ces informations ne sont pas conçues comme des avis contraignants ni sur mesure. Leur application doit être examinée en fonction de la situation rencontrée et relève de la responsabilité du psychologue. 

Selon l’article 27 du code de déontologie, « Le psychologue est couvert(e) par une assurance apte à indemniser l’ensemble des dommages qu’il est, compte tenu de son secteur d’activité, susceptible de causer. »

Si vous êtes employé(e), c’est votre employeur qui souscrit à l’assurance pour la totalité des employés. Les indépendants ont, eux, la responsabilité individuelle de leur pratique et doivent donc personnellement souscrire à une assurance.

L’assurance à laquelle vous devez souscrire dépend du contexte de vos activités et de l’objectif visé par l’assurance. Nous vous adressons aux fédérations professionnelles agréées (la FBP, l’APPPsy et l'UPPsy), ainsi qu’à votre courtier pour toute question plus spécifique.