Interview de Marc Malempré, membre suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire

Vous vous êtes toujours demandé quel était exactement le travail d'un membre d'une instance disciplinaire ? Nous avons interviewé Marc Malempré, membre suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire, afin de répondre à cette question.

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Quelles sont selon vous les qualités les plus importantes d’un membre d’une instance disciplinaire ?

En premier lieu, et il s’agit d’un truisme, il me paraît essentiel de posséder une bonne connaissance du dispositif mis en place et, bien entendu, une complète adhésion quant au fond. Cette connaissance inclut la maîtrise du code de déontologie, à la fois dans sa composante normative (les règles) mais également dans sa composante idéologique (l’esprit). Je considère que c’est d’ailleurs précisément cet « esprit du code » qui en permet l’utilisation la plus pertinente en lui donnant souplesse et adaptabilité face aux différents cas d’espèces qu’une instance disciplinaire est amenée à connaître.

En deuxième lieu, certaines compétences cognitives et méthodologiques sont indispensables pour faciliter l’appréhension la plus efficace des situations soumises aux instances. De façon synthétique, je distinguerais : d’une part, la capacité à travailler méthodiquement « sur dossier » afin d’en extraire les éléments essentiels (tout spécifiquement les articles du code qui sont rattachés aux éventuels manquements identifiés dans la pratique du psychologue incriminé) ; d’autre part, la capacité à écouter et à interagir oralement avec les parties en cause lors des auditions, afin de compléter de manière pertinente le recueil des données permettant de se forger une opinion personnelle (et motivée) sur la situation ; enfin, la capacité à entrer dans un processus de collégialité lors des délibérations afin d’aboutir aux conclusions.

En troisième lieu, il me semble que ces qualités précédemment citées ne peuvent être entièrement valorisées que si elles s’accompagnent de certaines « dispositions » intellectuelles et affectives : ainsi par exemple, si la majorité des personnes en cause – tant au sein des instances disciplinaires que chez les psychologues incriminés d’ailleurs – se révèlent être des cliniciens, il m’apparaît essentiel pour les membres desdites instances de savoir se départir de ce rôle « clinique » (lequel est toujours orienté par des référentiels théoriques) afin d’endosser le rôle « disciplinaire » (qui, lui, ne peut être qu’athéorique). Cela évite d’entrer dans des débats idéologiques sur les méthodes d’intervention du psychologue incriminé, et permet de les envisager sous le seul angle déontologique, c’est-à-dire en l’occurrence les aspects techniques et scientifiques (à savoir : les méthodes d’intervention, dans le cas singulier qui est soumis au Conseil, peuvent-elles être reconnues valides par la communauté scientifique ?). Il n’y a rien de plus fâcheux, lors d’une audition, qu’une querelle de clocher quant à l’hypothétique « meilleure stratégie d’intervention » : du point de vue des membres de l’instance disciplinaire, seul doit compter le repérage d’un éventuel manquement aux règles du code de déontologie. Les membres doivent donc posséder une ouverture aux différents champs disciplinaires et théoriques de la pratique psychologique et camper, dans leur abord, une posture de neutralité bienveillante.

C’est précisément ce recul critique et réflexif qui permet de parvenir sereinement à une sentence, quelle qu’elle soit. A ce niveau, une autre qualité est appréciable : parvenir, par une structuration d’esprit qui, idéalement ou utilement, devrait être familiarisée avec le domaine juridique, à exposer sobrement et précisément les motivations sous-tendant les conclusions des délibérations. Cet aspect est sans doute essentiel si l’on ambitionne en retour, chez le psychologue incriminé, et le cas échéant bien entendu, une bonne compréhension de ses erreurs.

Enfin, je dirais que les membres des instances disciplinaires devraient littéralement « incarner » les bonnes pratiques déontologiques, s’en faire des représentants dignes. L’ensemble de leurs actions devraient dès lors refléter cette imprégnation.

Pour conclure, un dernier aspect mérite d’être souligné : la dimension honorifique de la fonction de membre des instances disciplinaires. S’il s’agit bien entendu d’une fonction « professionnalisée », qui fait donc l’objet d’une rétribution financière, celle-ci reste modeste et ne permet généralement pas de couvrir complètement le temps consacré à l’exercice de la mission. Cet aspect n’est certes pas rédhibitoire, mais il convient d’en être conscient (à noter que cette situation n’est pas forcément négative car elle oblige à ne réserver à cette fonction qu’un caractère d’activité complémentaire, forcément indépendante donc, ce qui est gage d’impartialité).

Quelle est votre meilleure expérience ?

Cela ne concerne pas un dossier en particulier, mais plutôt une impression d’ensemble que l’on pourrait assimiler, au niveau de l’expérience vécue, au « sentiment du devoir accompli ». Cette expérience m’est apparue la plus intense dans les cas où le Conseil, au terme de certaines délibérations, a pu profiter de l’occasion d’un échange final avec le psychologue en cause, échange au cours duquel la sentence est bien sûr annoncée mais surtout expliquée et comprise. L’exposé des motivations me paraît crucial pour œuvrer à un des buts du dispositif qui n’est pas fondamentalement d’être punitif mais d’être utile à l’amélioration collective des pratiques. A cet égard, afin d’éviter toute équivoque, je pars du principe que le dispositif ne peut évidemment pas ne pas être punitif, mais la sanction reste avant tout, à mon sens, un moyen et non pas un but en soi. Ce n’est vraisemblablement que lorsque la justification de la décision est éclairante pour le psychologue que la sentence produit son meilleur effet.

Pouvez-vous décrire les différentes étapes pour gérer un dossier ? 

La gestion d’un dossier se décline en 6 ou 7 phases le plus souvent, à savoir :

  • l’examen de la recevabilité de la plainte ;
  • la prise de connaissance du dossier de pièces (lequel comprend l’exposé de la plainte et les éventuelles preuves, ainsi que bien souvent la défense écrite du psychologue) ;
  • la préparation de l’audience par le Conseil, au cours de laquelle les membres de l’instance peuvent échanger leurs impressions générales et se concerter sur les points à éclairer lors de l’audition ;
  • l’audience à proprement parler, qui permet au psychologue prévenu et/ou à son avocat/sa personne de confiance d’exposer leurs vues, de plaider et de répondre aux questions des membres de l’instance ;
  • la délibération du Conseil ;
  • la discussion post-délibération avec le psychologue prévenu ;
  • la rédaction et l’envoi du jugement.

A noter que le Conseil peut décider, d’initiative ou sur demande, de surseoir aux débats et de procéder à des devoirs complémentaires lorsqu’il appert que des pièces sont manquantes au dossier.

Chaque étape est évidemment cruciale. Pour ma part, j’insisterais tout particulièrement sur la prise de connaissance préalable du dossier de pièces (c’est-à-dire avant l’audience), qui est indispensable si l’on ambitionne de travailler dans la rigueur… et la déontologie. Cela est d’autant plus fondamental que la procédure actuelle ne prévoit pas (encore) de phase dite « d’instruction du dossier », par analogie aux procédures judiciaires classiques. J’y consacre généralement, en fonction de la taille et de la complexité du dossier bien entendu, jusqu’à plusieurs heures la veille de l’audience. Je réalise cet examen en procédant de façon méthodique par annotations et renvois aux articles du code éventuellement concernés. Cela permet de travailler de manière efficace, à la fois individuellement mais aussi collectivement lorsque le Conseil se réunit en vue de l’audience. Généralement, le Président du Conseil mène les débats lors de l’audience, et distribue la parole aux membres qui souhaitent interagir directement avec le psychologue en cause. Il en est de même pour les échanges post-délibération. Chacun des membres est sollicité pour la rédaction du jugement qui est préparé puis mis en forme par le Greffier du Conseil (qui, comme le Président, est juriste).

Vous étiez les premiers, était-ce une chance ou un défi ? Et pourquoi ?

Chance ET défi, assurément. Lorsque j’ai initialement posé ma candidature à ce poste, j’avais déjà conscience qu’il s’agissait là d’un tournant majeur dans la professionnalisation du métier. Je voulais être aux premières loges et pouvoir apporter ma pierre à l’édifice, non dans la conception apriorique du dispositif mais dans son opérationnalisation, la mise en œuvre. Plusieurs préoccupations m’agitaient, comme par exemple la crainte d’une application rigide et décontextualisée d’un ensemble de normes prédéfinies à des interventions qui répondent le plus souvent, sur le terrain, à des impératifs singuliers ; ou encore la crainte de préjugés théoriques liés à l’air du temps ou à la domination momentanée d’une école de pensée sur les autres, aboutissant à un « déclassement déontologique » de pratiques riches et diversifiées qui seraient alors jugées dissidentes et progressivement irrecevables. Je voulais « être là », pour agir et – si possible – garantir à notre métier que ce nouveau dispositif allait bien constituer une avancée pour une meilleure qualité de services offerts à la collectivité. J’ai, heureusement, rapidement été rassuré quant aux processus démocratiques qui présidaient à toute cette mise en place, mais aussi énergiquement challengé par les tâtonnements d’un dispositif qui devait inévitablement faire ses maladies de jeunesse et qu’il s’agissait d’adapter au fur et à mesure des difficultés rencontrées. La démarche est d’ailleurs toujours en cours et profite de l’expérience accumulée au cours de ce premier mandat. J’en sors enthousiasmé… et d’ailleurs décidé à poser ma candidature pour un second mandat !

Votre manière de penser sur la psychologie et son exercice a-t-elle évolué ? Si oui, de quelle manière ?

Absolument. Occuper un rôle au sein d’une instance disciplinaire oblige à adopter une position « méta » à l’égard des pratiques psychologiques qui nous sont données à connaître et à apprécier. Et comme il est inévitable que certaines situations renvoient à des circonstances que l’on a peu ou prou à connaître dans notre propre pratique, cela donne matière à réflexion ; et donc autant d’occasions de se sensibiliser davantage aux enjeux qui sous-tendent notre pratique et d’en saisir la portée. Je pense qu’il y a véritablement là l’opportunité d’un entraînement « aux choses de la déontologie ». Les concepts en la matière sont souvent extrêmement évidents d’un point de vue théorique (on réfute plutôt rarement le code lorsqu’on en prend connaissance), mais leur application à la réalité clinique / du terrain est bien souvent plus ardue qu’on ne le pense : s’entraîner à une lecture déontologique des situations permet de repérer plus rapidement les écueils et/ou de remédier plus efficacement aux erreurs. A noter que c’est d’ailleurs très souvent en procédant de la sorte, par exposés et analyses successifs de cas, que l’enseignement de la déontologie est généralement donné. Eu égard à cet aspect, et moyennant quelques précautions quant au canal de diffusion et au format des écrits, je suis dès lors plutôt favorable à la publication des sentences des Conseils : une manière, notamment, de permettre la formation continuée des psychologues.

Pourquoi le droit disciplinaire et les instances disciplinaires sont-ils importants selon vous pour les psychologues ?

La question est posée de longue date, et nombres de disciplines, en particulier celles qui relèvent de l’aide ou des services aux personnes, ont d’ores et déjà apporté leur réponse par la création de conseils de discipline ou d’ordres professionnels. De mon point de vue, il était temps que la psychologie puisse se doter à son tour d’un organe de régulation des pratiques. C’est d’ailleurs le cas depuis des années dans d’autres pays. L’enjeu est évidemment de taille puisqu’il s’agit rien de moins que de participer à l’amélioration de la santé publique et du bien-être général ; tout profit pour nos patients / clients qui ont à trouver dans ce dispositif des garanties supplémentaires quant à la qualité des services offerts par les psychologues ; nous-mêmes y trouvons intérêt en sachant que nos pratiques peuvent être sujettes à vérification, et que les interventions non conformes à la déontologie sont susceptibles d’être sanctionnées, et leurs auteurs confrontés à des limites. Les instances disciplinaires sont garantes de l’intégrité morale de la profession, et à ce titre, de mon point de vue, hautement souhaitables pourvu qu’elles soient organisées démocratiquement. Les psychologues ont sans doute à y gagner une plus grande autonomie dans l’exercice de leur métier. C’est, me semble-t-il, un aspect crucial à l’heure où la psychologie est entrée dans les professions réglementées des soins de santé et risque constamment d’être soumise à une tutelle médicale…

Pensez-vous que votre travail a une influence positive sur l’exercice et la profession de psychologue ? Si oui, pourquoi ?

Oui. C’est en se dotant de la capacité à intervenir de manière systématique à des niveaux individuels que les psychologues peuvent insuffler en leur sein un mouvement collectif de transformation des pratiques vers plus de rigueur et de qualité. Cela passe certainement par une plus grande visibilité des instances disciplinaires, tant auprès du public que des professionnels. J’ai donné mon avis, qui est donc favorable, sur la publication des sentences et sur la nécessité de constituer une jurisprudence accessible aux professionnels et aux enseignants. Il est d’autant plus important de doter la psychologie d’un tel type d’organes de régulation qu’elle est aujourd’hui une discipline d’importance dans notre société. Ne pensons par exemple qu’à la période difficile que le monde vient de traverser avec la pandémie de coronavirus : en Belgique, les troubles psychiques (lato sensu) ont pratiquement triplé durant la période de confinement, ce qui représente plus de la moitié de la population en difficulté de santé mentale. Il est réellement indispensable que notre discipline soit convenablement armée pour répondre à ces besoins sociaux en expansion. Les instances disciplinaires font partie de l’arsenal et permettent d’instaurer progressivement un « label de qualité » pour la profession.

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