Présentation des évolutions envisagées par la réforme des soins de santé (AR 78)

05-10-2016
De Block Colloque

Le 1er septembre 2016, la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale (MB 20-05-2014) est entrée en vigueur. Dans une phase suivante, la ministre de la Santé publique Maggie De Block voudrait adapter la loi du 10 mai 2015 sur l’exercice des professions des soins de santé (l’ancien AR 78).

Ce mercredi 28 septembre 2016, le cabinet de la ministre De Block a exposé ses intentions de réforme du paysage des soins de santé. Estimant que l’ancien AR 78 était devenue incohérente et qu’une vision plus globale manquait, un nouveau modèle est proposé. L’objectif poursuivi est que les patients aient accès à des soins de qualité, sur mesure et basés sur la collaboration multidisciplinaire.

Trois piliers importants, deux nouvelles lois

Selon le cabinet de la ministre De Block, l’évolution des soins devrait se traduire par une évolution légale parallèle. Ainsi, la réforme vise à élaborer deux nouvelles lois complémentaires qui devraient compléter la loi du 10 mai 2015 :

  1. Une loi-cadre portant sur « l’exercice des professions de soins de santé » : les grandes lignes de l'organisation des professions des soins de santé 
  2. Une loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé : les obligations et responsabilités qui incombent aux professionnels

Les trois concepts qui sous-tendent ce projet sont les suivants :

  1. Le patient est le pilote: le patient décide de la direction à prendre et reçoit des soins sur mesure.
  2. Le praticien est le co-pilote: le prestataire de soin définit le cap à suivre. Il fonctionne de manière autonome. Il doit être compétent et doit le prouver.
  3. Collaboration multidisciplinaire : les soins seront mieux coordonnés. Les praticiens veilleront à la cohérence et à la continuité des soins.

La métaphore de la fleur

Le modèle pyramidal actuel, avec sa structure fortement hiérarchique, serait remplacé par une marguerite. Le centre correspondrait au patient et aux soins qu’il choisit de manière autonome, tandis que les pétales représenteraient les actes réalisés par les différents professionnels de la santé qui collaborent dans un cadre inter-ou multidisciplinaire. De plus, le patient aurait la possibilité de s'adresser directement à un praticien professionnel des soins de santé

Quelles implications pour les psychologues ?

Le nouveau modèle accorderait plus d’autonomie aux différentes professions de soins de santé, et notamment pour les psychologues cliniciens. Ceux-ci resteraient directement accessibles par les patients, le patient ne devrait plus  consulter son médecin. Cette autonomie entraînerait aussi plus de responsabilités.  

Outre le diplôme et l’agrément, le psychologue clinicien devra disposer d’un visa ou d’une « autorisation à pratiquer » pour pouvoir exercer. Celui-ci est une sorte de carte d’identité professionnelle qui comprend ses données et ses compétences. Il aura l’obligation de les maintenir à jour, ce qui est déjà  préconisé par le code de déontologie (art 30).

Pour pouvoir maintenir ce visa, les psychologues cliniciens devront démontrer qu’ils suivent des formations continues.

Ces lignes directives viennent donc confirmer ce qui est déjà énoncé dans la loi la loi du 4 avril 2014 qui reconnait la psychologie clinique ainsi que  dans le code de déontologie.

Et ensuite ?

Il s’agit pour le moment d’intentions. Entre les intentions du cabinet De Block et ses réalisations, il reste du chemin à parcourir et le parcours législatif pourrait rencontrer des obstacles à sa réalisation. Nous vous tiendrons informés de tout changement à ce sujet.

Questions ou remarques ?

Le cabinet De Block a lancé une consultation publique via internet. Celle-ci sera clôturée le 30 novembre. Merci de ne pas soumettre vos questions à la Commission des Psychologues, mais de formuler vos réactions et questions directement via le site web créé par le cabinet De Block : Réforme AR 78. Toutes les contributions seront évaluées et, dans la mesure du possible, prises en compte par les collaborateurs du cabinet.

Si vous avez encore des questions ou remarques après le 30 novembre vous pouvez vous adresser à votre association professionnelle.

Plus d'informations?

Vous retrouverez la présentation complète et des infos supplémentaires sur le site internet www.AR78.be 

 

 
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