Remboursement

Ci-dessous, nous expliquerons comment s’effectue actuellement le remboursement des soins psychologiques ambulatoires et nous répondrons aux questions les plus courantes :

Comment s’effectue actuellement le remboursement des soins psychologiques ?

La consultation ambulatoire d’un psychologue ou d’un psychothérapeute n’est pas comprise dans l’offre de base de toutes les mutualités. Certaines remboursent effectivement une partie via l’assurance santé complémentaire qu’ils offrent à leurs membres.

En raison de cet accord, les mutualités peuvent donc décider de rembourser l'assistance psychologique et de fixer les conditions d’octroi. La disparité dans les modalités de remboursement entre les différentes mutualités est donc importante. Les variations s’entendent sur les champs suivants :

  • Le groupe cible visé par le remboursement ;
  • Le type d’accompagnement psychologique ou de psychothérapie ;
  • Le montant remboursé par séance ;
  • Le nombre de séances ;
  • Les critères auxquels un psychologue ou un psychothérapeute doit répondre. Donc de plus en plus de mutualités se basent sur l'inscription à la Commission des Psychologues comme condition du remboursement. D’autres indiquent que le prestataire de soins doit avoir suivi une formation complémentaire en psychothérapie.

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Comment mon client sait-il s’il a droit au remboursement ?

Le fait que votre client ait droit au remboursement dépend de sa mutualité et de la mesure dans laquelle il remplit les conditions que celle-ci exige pour rembourser.

Quand votre patient a des questions sur la possibilité d’un remboursement, vous pouvez toujours le renvoyer vers cet article. S’il souhaite plus d’informations, vous pouvez l’inciter à s’adresser à sa mutualité directement.

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Suis-je obligé d’utiliser les carnets de reçus officiels afin que mes clients bénéficient du remboursement ?

En tant que titulaire de profession libérale, vous êtes obligé d’utiliser les carnets de reçus officiels fournis par un imprimeur agréé. Un carnet de reçu d’une papeterie ordinaire ne convient pas. Cette obligation, cependant, est distincte du droit au remboursement.

Certaines mutualités, comme celle de la Commission Européenne, demandent une copie de ce reçu avant d’effectuer le remboursement. C’est leur droit étant donné qu’ils peuvent décider de leurs conditions d’octroi du remboursement.

Si vous n’utilisez donc pas les carnets de reçus officiels, vous privez votre patient d’un remboursement auquel il aurait droit normalement.

>> Cliquez ici pour plus d’informations sur les carnets de reçus officiels

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De quelle manière mon client reçoit-il le remboursement dont il a droit ? Dois-je faire quelque chose pour cela ?

La Commission des Psychologues ne peut malheureusement donner de réponse à cette question. Nous vous invitons plutôt à prendre contact avec la mutualité concernée pour connaître leur procédure de remboursement.

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Quand adviendra le remboursement complet des psychologues (de l’assurance maladie obligatoire) ?

Depuis le 1er septembre 2016, la « Loi réglementant les professions des soins de santé mentale » (MB 20-05-2014) est d’application. Celle-ci reconnaît le psychologue clinicien en tant que profession de soins de santé mentale. Cependant, cette loi ne traite pas du remboursement obligatoire des consultations psychologiques, mais elle a donné une impulsion aux négociations.

Notre gouvernement est arrivé à un accord le 26 juillet 2017 sur le remboursement obligatoire des consultations psychologiques par l’INAMI, comme c’est le cas par ex. pour les kinésistes ou les généralistes. Le gouvernement prévoit un budget de 22,5 millions d’euros pour cela. Cet accord est encore général et n’indique pas encore les conditions concrètes.

>> Retrouvez plus d’informations sur cet accord ici.

Mise à jour mai 2018 !

Le 18 mai 2018, la ministre de la Santé Publique, Madame Maggie De Block a annoncé les éléments suivant concernant le remboursement des consultations psychologiques :

  • Le remboursement de l’aide psychologique de première ligne débutera à l’automne 2018.
  • Il s’agit d’un budget de 22,5 millions d’euros destiné aux adultes souffrant d’affections très courantes (par ex. les troubles anxieux, la dépression ou l’alcoolisme). Au total, environ 120.000 patients pourront en bénéficier.
  • Ce remboursement couvrira un traitement de courte durée (maximum 4 consultations).
  • Le remboursement est lié à l’envoi du patient par un généraliste ou un psychiatre.

Retrouvez le communiqué de presse dans son intégralité ici.

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