Informations en vue des renouvellements 2019

Je veux renouveler.

Je veux réinitialiser mon mot de passe.

Retrouvez une réponse à toutes vos questions ! Choisissez la thématique qui vous intéresse.

 

Renouvellement

Pourquoi renouveler rapidement ?

La période de renouvellement des inscriptions pour l’année 2019 s’étend du 17 décembre 2018 au 31 janvier 2019. À partir du 1er février, vous pourrez encore vous inscrire ; veuillez toutefois noter que le montant de votre cotisation sera majoré de 15 €, conformément aux dispositions de l’Arrêté ministériel.

Attention ! Cette année, la procédure pour les psychologues qui s’inscrivent en dehors de la période de renouvellement change. Quand, précédemment, vous effectuiez votre inscription plus tard dans l’année (en dehors de la période de renouvellement), vous étiez inscrit « rétroactivement » à partir du 1er janvier de l’année. Cette manière de fonctionner causait toutefois un certain nombre d’incertitudes que ce soit pour les psychologues, pour les mutuelles ou pour les clients/patients, mais également pour les instances disciplinaires. Pour pallier ces problèmes, nous avons donc pris la décision de ne plus prévoir cette rétroactivité à partir de 2019.

Qu’est-ce que cela signifie ? Chaque inscription effectuée lors de la période de renouvellement couvre l’année 2019 dans sa totalité, donc du 1er janvier au 31 décembre. Tout renouvellement réalisé à partir du 1er février 2019 donnera lieu à une inscription valable à compter de la date du paiement jusqu’à la fin de l’année. Par exemple, si vous effectuez le paiement le 18 mai 2019, votre inscription sera valable du 18 mai 2019 au 31 décembre 2019.

Si vous souhaitez que votre inscription couvre l’année 2019 dans sa totalité, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2019, nous devons donc recevoir votre paiement pour le 31 janvier 2019 au plus tard.

Pourquoi les renouvellements n'ont-ils pas commencé le 1er novembre ?

Il avait été annoncé que les renouvellements d’inscription pour l’année 2019 débuteraient le 1er novembre 2018. Nous avons malheureusement été dans l’impossibilité de démarrer la période des renouvellements à cette date, la Commission des Psychologues étant, sur ce point, tributaire de la décision de son ministre de tutelle. C’est lui qui fixe, par Arrêté ministériel, le montant de la cotisation suite à la concertation entamée entre la Commission et le cabinet du ministre.

Veuillez noter que ce délai n’a pas d’influence sur la qualité des services mis en place à l’attention des psychologues et de leurs clients/patients. Vous avez, par exemple, pu constater que le moteur de recherche sur notre site internet permettant de vérifier l’inscription effective d’un psychologue a évolué vers un véritable annuaire en ligne visant à améliorer votre visibilité ainsi que l’accès des clients et patients aux services que vous offrez. Il est possible pour le public d’effectuer des recherches de psychologues sur la base de différents critères tels que la localisation (actuellement), la langue, la spécialisation ou le public-cible (très prochainement). Il est donc primordial de compléter votre profil dans votre espace personnalisé.

Nous espérons que ce délai n’a pas occasionné de désagrément et vous présentons nos excuses pour ce changement.

Vous désirez recevoir les documents de manière physique (certificat, carte…). Comment pouvez-vous l’indiquez ?

En raison de l’impact écologique et économique de l’envoi systématique des cartes et des certificats, la Commission des Psychologues a décidé de ne plus envoyer automatiquement à tous les psychologues ces documents par voie postale.

Vous pouvez télécharger votre certificat à partir de votre profil personnel sur notre site internet. Si vous souhaitez recevoir une version physique du certificat et de la carte, vous devrez donc en faire expressément la demande. La façon d’en faire la demande varie de la manière dont vous effectuez votre renouvellement : en ligne avec le module sur notre site internet ou directement par virement.

Vous renouvelez via notre site internet

Au moment de renouveler votre inscription en ligne, vous devrez donc signaler expressément si vous souhaitez recevoir votre carte et votre certificat 2019 en format physique. Des frais administratifs de 10 € vous seront alors imputés. Vous recevrez par e-mail les instructions pour effectuer le virement.

Avez-vous oublié d’indiquer votre désir de recevoir les documents par courrier postal lors du processus de renouvellement en ligne ou bien avez-vous changé d’avis ? Prenez directement contact avec le secrétariat à l’adresse info@compsy.be.

Vous ne renouvelez pas via notre site internet

Vous ne renouvelez pas via notre site internet, mais directement par virement ? Nous considérerons de manière standard que vous ne désirez pas recevoir vos documents par courrier postal. Si vous désirez toutefois les recevoir par courrier postal, prenez contact avec le secrétariat à l’adresse info@compsy.be.

Comment recevez-vous l’accès à votre certificat et à votre preuve de paiement en ligne ?

Vous devez simplement vous connecter sur votre profil personnel de notre site internet pour avoir accès à vos documents. La Commission des Psychologues a prévu, depuis l’année passée, un accès électronique direct à vos documents : dès que votre renouvellement sera finalisé, vos documents pour l’année 2019 seront disponibles immédiatement sur votre profil en ligne (au même titre que les documents des années précédentes).

Avez-vous demandé de recevoir votre carte et votre certificat par courrier postal ? Quand pouvez-vous attendre ces documents ?

Après la réception du paiement des frais administratifs de 10 €, les demandes de documents sont rassemblées et envoyées à l’imprimeur qui se charge de la mise sous enveloppe et de l’envoi par la poste de votre carte et votre certificat.

Attention, les demandes des psychologues sont groupées et envoyées ensemble à l’imprimeur. Il est donc fort réaliste que plusieurs semaines s’écoulent avant de recevoir les documents dans votre boîte aux lettres.

Vous désirez ne pas renouveler votre inscription. Quelles sont les démarches ? A quoi vous exposez-vous ?

Comme prévu par la loi[1], vous pouvez décider à tout moment de ne plus être inscrit sur la liste officielle des psychologues de Belgique tenue par la Commission des Psychologues. Vous devez, pour ce faire, nous envoyer le document suivant dûment rempli à l’adresse :

Commission des Psychologues
Avenue des Arts 3
1210 Bruxelles

En ne renouvelant pas votre inscription :

  • vous ne pouvez plus porter le titre de psychologue sous peine de poursuites pour abus du titre ;
  • vous n’apparaîtrez plus dans les résultats de recherche de notre site internet. Ce dernier contient la liste officielle des psychologues de la Commission des Psychologues ;
  • vous ne pourrez plus bénéficier de l’exemption de la TVA si vous exercez en tant qu’indépendant ;
  • vos clients/patients pourraient ne pas avoir droit au remboursement des séances prévu par certaines mutualités dans le cadre de l’assurance complémentaire ;
  • vous cesserez de contribuer à la professionnalisation de la discipline.

Retour

Frais d’inscription sur la liste

Pourquoi ces frais sont-ils nécessaires ?

Les frais d’inscription sont l’unique financement de la Commission des Psychologues et sont donc primordiaux pour la réalisation de nos missions. Ils sont utilisés pour faire évoluer nos outils et services pour répondre efficacement aux attentes de la société, des psychologues et des clients/patients.

Ces contributions permettent donc de relever les différents défis que nous rencontrons. Nous travaillons entre autres à la mise en conformité de notre système informatique en fonction des normes en vigueur. Cela comprend le développement d’une nouvelle base de données et l’implémentation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). De plus, cette année, nous avons reçu de nouvelles obligations légales au niveau du droit modifié de l’insolvabilité.

Finalement, il est important pour nous de continuer à investir dans le soutien aux psychologues et les services qui y sont liés. C’est pourquoi, nous finalisons la mise au point d’un moteur de recherche plus élaboré destiné aux clients/patients.

Vous désirez obtenir plus d’informations sur les réalisations de la Commission ? Consultez notre rapport annuel 2017.

Comment le montant des frais d’inscription est-il fixé ?

Le trésorier (un membre élu parmi les membres de l’Assemblée plénière ayant droit de vote) est chargé d’établir les comptes annuels ainsi que le projet de budget pour l’année suivante. Ce budget tient compte des besoins nécessaires à la réalisation tant des projets votés par l’Assemblée plénière que des obligations qui incombent à la Commission des Psychologues.

Cette année-ci, par exemple, notre instance, doit en effet, assumer plusieurs nouvelles charges qui découlent de changements législatifs récents, citons notamment la mise en conformité au RGPD et la collaboration avec le SPF Santé pour l’octroi du visa aux psychologues cliniciens.

Ce budget est présenté pour approbation à l’Assemblée plénière. Sur la base de ce budget, la Commission des Psychologues fixe au cours de l’année le montant de la cotisation pour l'année suivante [2].

Le montant fixé est soumis à l'approbation du ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions. C’est donc sa décision qui est décisive.

Retour

Références

[1] Art. 2 § 3 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

[2] Art. 37 § 2 de l’Arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élection, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Retour