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LE COURRIER DÉONTOLOGIQUE

Informations et ressources pour les psychologues

Le code de déontologie

1. Présentation
2. Un ancrage européen
3. Le Code de déontologie belge
3.1. Secret professionnel
3.2. Respect de la dignité et des droits de la personne 
3.3. Responsabilité
3.4. Compétence professionnelle
3.5. Intégrité et honnêteté
4. Conclusion

1. Présentation 

L'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue, qui a introduit le Code de déontologie des psychologues, est le premier texte à imposer des règles contraignantes en matière de déontologie à tous les psychologues de Belgique. 

L'objectif de ce texte est de protéger les clients/patients contre les pratiques inappropriées et de garantir que les psychologues agissent de manière éthique et professionnelle. Le Code prévient les abus, offre aux psychologues un cadre commun de normes et les accompagne dans l'exercice éthique de leur profession. Dans le contexte du suivi psychologique, où les clients/patients sont souvent vulnérables, ce code est crucial. Il contribue à la professionnalisation du métier de psychologue, clarifie les attentes à l'égard des psychologues et des autres professionnels et renforce la confiance de la société dans le travail et l'intégrité des psychologues.

Le Code de déontologie belge que nous connaissons aujourd'hui a été rédigé en tenant compte d'un certain nombre de valeurs fondamentales. Il s'agit notamment du secret professionnel, du respect de la dignité et des droits de la personne, de la compétence professionnelle, de la responsabilité et de l'honorabilité professionnelle.

 L'objectif de cette newsletter est d'examiner de plus près ces valeurs fondamentales, pourquoi elles sont au cœur du Code et leur application dans la pratique.
2. Un ancrage européen 

La Fédération européenne des associations de psychologues (EFPA) est l'organisation faîtière des organisations nationales de psychologues en Europe. 

Elle a conçu un Meta-Code of Ethics dont l’objectif est de fournir un cadre de référence aux membres afin de promouvoir l'élaboration de leurs propres codes déontologiques.  
Le Code type de l'EFPA, qui est basé sur le Meta-Code of Ethics, contient quatre valeurs fondamentales : 
  • Respect des droits et de la dignité de la personne 
  • Compétence professionnelle 
  • Responsabilité 
  • Honorabilité professionnelle 
 Nous aborderons plus en détail le Code de déontologie belge ci-dessous et nous verrons comment le Meta-Code de déontologie a servi de source d'inspiration. 

3. Le Code de déontologie belge 

Le Code de déontologie belge a été rédigé en tenant compte de cinq valeurs fondamentales et contient un total de 43 articles, chacun d'entre eux ayant été attribué à l'une d’entre elles : 
  • Secret professionnel ​(articles 5 à 20) 
  • Respect de la dignité et des droits de la personne (articles 21 à 24) 
  • Responsabilité (articles 25 à 29) 
  • Compétence professionnelle (articles 30 à 34) 
  • Intégrité et honnêteté (articles 35 à 51) 
 Ci-dessous, chaque valeur fondamentale sera analysée séparément et nous tenterons d’illustrer comment elles sont mises en œuvre dans la pratique.  

3.1 Secret professionnel 

Le secret professionnel est l'une des valeurs fondamentales contenues dans notre Code de déontologie et suscite le plus de questions dans la pratique. Cela n'est pas nécessairement dû à des lacunes dans les règles relatives au secret professionnel, mais plutôt au fait que la mise en œuvre du secret professionnel n'est pas aussi simple qu’il n’y paraît, face à des situations et réalités de terrain complexes. 
Le respect de cette obligation est consacré par l'article 458 du code pénal, en plus de l’article 5 du code de déontologie. Il est donc du devoir d'un psychologue de prendre cette règle très au sérieux. 
Le secret professionnel pour les psychologues signifie qu'ils agissent en tant que confidents de leurs clients/patients et qu'ils sont obligés de ne pas divulguer d'informations confidentielles, sauf s'ils sont tenus de le faire par la loi ou pour témoigner devant un tribunal. Le contenu du secret professionnel comprend tout ce que le psychologue apprend dans le cadre de sa profession. 
Le secret professionnel protège trois intérêts : 
  • L'intérêt individuel : protection de la vie privée du client/patient. 
  • L'intérêt professionnel : c'est la garantie que le psychologue a de pouvoir mener à bien sa mission. C'est un moyen de ne pas exclure les personnes dont certains comportements sont répréhensibles du champ de travail du psychologue. 
  • L'intérêt public et social : la protection du client/patient et du psychologue permet de maintenir autant que possible la cohésion sociale.

 Exemple pratique 
​
Le conseil disciplinaire de la Commission a rendu un arrêt qui met en exergue la portée du secret professionnel. Dans cette affaire, un psychologue avait été suspendu pendant un mois pour violation du secret professionnel à l'égard d'un tiers.

Un tiers avait posé à un psychologue des questions sur une personne (nom fictif : Tom) qui était le compagnon d’une cliente (nom fictif : Julie), mais pas lui-même le client direct du psychologue.

Le psychologue a répondu aux questions du tiers au sujet de Tom, estimant qu'il n’y avait pas violation du secret professionnel. Bien que Tom n'avait pas consulté le psychologue, sa partenaire était une des patientes de ce dernier. Ce qui signifie que le secret professionnel et le devoir de discrétion s'appliquaient bel et bien aux informations qui concernaient Tom et que Julie avait divulguées au psychologue lors de son suivi. 

Cette affaire démontre que les renseignements protégés par le secret professionnel peuvent aller plus loin qu'on ne le croit.
3.2 Respect de la dignité et des droits de la personne 

Il est important que le psychologue fasse preuve de respect pour les droits fondamentaux et la dignité de chaque individu, et qu'il n'utilise jamais son expertise pour nuire ou opprimer. Par exemple, le psychologue respecte les connaissances et l'expérience des clients/patients, des collègues et des autres parties prenantes, et prend en compte les différences individuelles, culturelles et liées aux rôles telles que le sexe, l'origine, la religion, l'âge et le statut social. Le psychologue reconnaît la vulnérabilité de certaines personnes et de certains groupes et agit en conséquence.  
Le droit à l'autodétermination et à l'autonomie est un aspect important du respect de la dignité et des droits d'une personne. Un psychologue doit donc défendre ce droit, même lorsqu'il s'applique au droit du client/patient d'entamer ou de mettre fin à une relation professionnelle (art. 23, §1er Code de déontologie). Cela inclut le droit du client/patient de recevoir une description compréhensible et véridique des méthodes utilisées par le psychologue (art. 21, §3 du Code de déontologie).  
Bien entendu, il existe un certain nombre d'exceptions au droit du client/patient de choisir de choisir ou non un psychologue en toute indépendance, et d'interrompre sa participation à tout moment. L'une de ces exceptions est lorsqu'un psychologue agit pour le compte d'une autorité légalement autorisée à donner de tels ordres (art. 23, §2 du Code de déontologie). Toutefois, le client/patient a toujours le droit d'être informé de toutes les conséquences pouvant découler de la relation professionnelle (art. 23, §3 du Code de déontologie), y compris lorsque celle-ci est contrainte. 
Une autre exception est lorsqu'un représentant légal demande une consultation pour un mineur ou pour un majeur juridiquement protégé sous son autorité. Dans ce cas, le psychologue s'efforce de les impliquer et donc d'obtenir leur consentement dans la mesure du possible et s'assure de l'information et du consentement du ou des représentants légaux (art. 23, §5 Code de déontologie).
 Exemple pratique

Une question déontologique courante dans la pratique est l’obtention du consentement des deux parents au suivi de leur enfant mineur.

L'article 23, §5 du Code de déontologie dispose, entre autres, que lorsqu'un représentant légal demande une consultation pour un mineur, le psychologue doit s'assurer de l'information et du consentement de tous les représentants légaux. Les articles 373 et 374 du Code civil prévoient que chaque parent est présumé agir de bonne foi avec l'autre parent à l'égard des tiers lorsqu'il accomplit, seul, un acte lié à l'autorité parentale.

Le conseil disciplinaire souligne dans de nombreux cas que le psychologue, conformément à l'article 15 du Code de déontologie, doit toujours vérifier s'il existe un contexte conflictuel entre les deux parents exerçant l'autorité parentale. Si, dans le cadre du suivi d'un mineur, le psychologue établit l'existence d'une situation conflictuelle, le psychologue ne peut plus invoquer la présomption des articles 373 et 374 du Code civil et le consentement des deux parents doit être recueilli avant de commencer le suivi.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas si le mineur a la capacité de discernement suffisante pour exercer ses droits de manière indépendante. Cette capacité juridique lui permet d'apprécier raisonnablement ses intérêts. La capacité de discernement du mineur implique une évaluation par le psychologue. Dans ce cas, le conseil disciplinaire vérifie si le psychologue a pris le temps de soigneusement évaluer cette capacité de discernement. Pour plus d’information sur le suivi des mineurs, vous pouvez consulter notre newsletter consacrée à ce sujet. 
3.3 Responsabilité 

Un psychologue est personnellement responsable de la qualité et des conséquences de ses actes professionnels, mais en même temps, il est conscient que les autres le perçoivent comme un représentant de l'ensemble de la profession.  
Parce que les psychologues jouent un rôle important dans la société, ils doivent être conscients des conséquences de leur travail et utiliser leur expertise et leur influence professionnelles dans l'intérêt de leurs clients/patients. Ainsi, dans le cadre de ses compétences, le psychologue assume personnellement la responsabilité du choix, de l'application et des conséquences des méthodes et techniques qu'il applique (art. 25 du Code de déontologie). La responsabilité que le psychologue assume personnellement pour ses conseils professionnels implique une obligation de faire au mieux de ses capacités et non une obligation d'obtenir un résultat.  
De plus, d'un point de vue déontologique, il est important pour les psychologues d'assurer la continuité des services professionnels qu'ils offrent aux clients/patients, ce qui fait également partie de la responsabilité du psychologue.  
 Exemple pratique

La continuité des soins est un principe qui revient sans cesse dans la pratique. Ainsi, en vertu de l'article 29 du Code de déontologie, tout psychologue a l'obligation d'assurer la continuité des services professionnels qu'il fournit à ses clients, y compris la coopération avec d'autres professions. Le psychologue est censé prendre les mesures nécessaires lorsqu'il doit suspendre ou mettre fin à une relation professionnelle.

Il n'est pas rare que les psychologues, pour de nombreuses raisons, décident d'arrêter de suivre un client. Cela peut être lié à des conflits d'intérêts, à une incapacité morale, à un manque d'objectivité, à un dépassement de la relation professionnelle, etc. Dans les cas susmentionnés, il est toujours obligatoire de référer un client à un confrère (art. 34 du Code de déontologie).

Il arrive malheureusement souvent que la continuité des soins ne soit pas garantie par le psychologue qui a arrêté le suivi, et que les clients soient confrontés à une interruption brutale de leur suivi. Quelle que soit la raison qui pourrait mener à la fin abrupte d'un processus psychologique, cela peut donner lieu à une plainte auprès des conseils disciplinaires.
3.4 Compétence professionnelle 

Le travail du psychologue est basé sur la science et l'expérience professionnelle. D'un point de vue déontologique, les psychologues doivent constamment s'efforcer de développer davantage leurs compétences professionnelles en s'impliquant activement dans le développement de la psychologie en tant que science et en tant que profession.  
En ce qui concerne ce cadre déontologique, cette newsletter se concentre principalement sur les points d'attention suivants : 
  • Les psychologues continuent de développer leurs compétences professionnelles (art. 30 du Code de déontologie). 
  • Les psychologues cultivent la conscience de leurs forces et de leurs faiblesses professionnelles et personnelles afin de pouvoir évaluer de manière réaliste leurs compétences lors de l'acceptation de missions (art. 31 du Code de déontologie). 
  • Les psychologues n'acceptent que des missions, n'offrent que des services et n'appliquent que des méthodes pour lesquelles ils sont suffisamment compétents (art. 32 du Code de déontologie). 
  • Les psychologues tiennent compte des limites des procédures et des méthodes qu'ils utilisent et, le cas échéant, orientent les clients/patients vers d'autres professionnels qui font preuve de compétences suffisantes (art. 33 du Code de déontologie). 
En outre, il est important de mentionner que le code de déontologie prévoit une obligation légale pour les psychologues de référer leurs clients/patients à un pair professionnel en cas de maladie, de conflit d'intérêts ou d'incapacité morale, ce qui implique un manque d'objectivité ou une limitation de la compétence professionnelle (article 34 du code de déontologie). 
 Exemple pratique

Dans une affaire devant le conseil disciplinaire une plainte a été émise contre un psychologue au motif que ce dernier aurait utilisé des méthodes qui ne sont pas reconnues par la communauté scientifique des psychologues.

Le psychologue en question travaillait dans une association qui a pour but de développer et de promouvoir la psychologie dans une perspective religieuse. Cela a soulevé des questions quant à la validité scientifique des méthodes utilisées.

Dans le cas d'espèce, le conseil disciplinaire a donc examiné l'existence d'une violation déontologique des articles 31 et 32 du Code de déontologie (obligation d'utiliser des méthodes et une pratique appropriée dans le cadre de qualifications adéquates selon la communauté scientifique des psychologues).

Le psychologue en question a expliqué qu’il ne confondait en aucune façon ses convictions personnelles avec sa thérapie et, in casu, le conseil disciplinaire a jugé qu'il n’y avait pas de violation déontologique. 

Cette affaire illustre bien les questions qui peuvent se poser au regard des compétences des psychologues et l’application des méthodes reconnues.
3.5 Intégrité et honnêteté 

En ce qui concerne l'intégrité et l'honnêteté des psychologues, les éléments les plus importants du Code de déontologie belge sont les conséquences financières des activités professionnelles, la non-utilisation de méthodes susceptibles de causer un préjudice aux personnes concernées et le maintien d'une attitude honnête envers les collègues et les autres professionnels de la santé.  
Le psychologue doit présenter toutes les informations nécessaires et pertinentes pour orienter de manière claire et non ambiguë le client/patient et le psychologue doit les communiquer de manière compréhensible (art. 41 du Code de déontologie). Lorsqu'un psychologue exerce différentes activités, il doit s'assurer que ses clients/patients sont conscients des différents types d'activités et doit toujours indiquer le cadre dans lequel ces activités seront exercées (art. 45 du Code de déontologie). 
En outre, les psychologues sont tenus de n'entretenir des relations que strictement professionnelles avec les clients/patients ou les sujets d'essai (art. 43 du Code de déontologie). Les avances à connotation sexuelle ou à caractère sexuel et les relations sexuelles entre le psychologue et son client/patient ou sujet de test sont donc strictement interdites (art. 44 du Code de déontologie).  
 Exemple pratique

Le conseil disciplinaire a été saisi d'une plainte concernant un comportement transgressif de la part d'un psychologue.

Après la fin de la relation thérapeutique, patient/client et psychologue sont restés en contact par SMS. Deux mois après la fin des consultations, le plaignant a invité le psychologue à une fête, au cours de laquelle ce dernier s'est comporté de manière non professionnelle à l'égard du plaignant (proximité physique, contact physique) ce qui a donné lieu à une plainte de la part du client.

Bien que le psychologue en question ait reconnu avoir commis une erreur en acceptant l'invitation, le conseil disciplinaire a jugé en l'espèce qu'il y avait eu violation manifeste des articles 4 et 43 du Code de déontologie.

L'article 4 du code dispose : « La capacité du client ou du sujet est appréciée à chaque étape de la relation avec le psychologue. Le degré de protection accordé est irréversible.

L'article 43 du code dispose : « Le psychologue ne peut avoir avec ses clients ou ses sujets d'essai aucune relation autre que professionnelle. »

Lors de l'audience, le psychologue a soutenu que le plaignant n'était plus son patient au moment de la fête, et qu'il ne remplissait donc plus le rôle de psychologue auprès de lui. Toutefois, cette affirmation est contredite par le fait que le psychologue lui-même a indiqué que les messages textes qu'ils ont échangés étaient de nature professionnelle, le plaignant l'ayant tenu informé de son état psychologique.

Le Conseil souligne qu'en général, la relation entre le patient et le psychologue ne prend pas automatiquement fin avec la fin des consultations. Chaque psychologue reste donc soumis à ses obligations déontologiques vis-à-vis de ses clients, même après la fin des consultations.

En conclusion 

Le Code de déontologie des psychologues est un outil essentiel pour l'action éthique et professionnelle dans la pratique psychologique en Belgique. À travers cinq valeurs fondamentales — le secret professionnel, le respect de la dignité et des droits de la personne, la responsabilité, la compétence professionnelle, l'intégrité et l'honnêteté —, le Code fournit un cadre normatif clair. Des exemples pratiques et des décisions disciplinaires montrent que l'application correcte de ces valeurs n'est pas toujours évidente, mais reste cruciale pour garantir la qualité des soins et maintenir la confiance des clients/patients. Ce bulletin souligne l'importance de la réflexion continue, de la prise de décision réfléchie et du sens des responsabilités dans l'exercice de la profession de psychologue. 

Notre service d'étude est à votre disposition pour vous accompagner.

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