Convention : Offre de soins psychologiques

Une offre de soins psychologiques renforcée, et coordonnée sur l’ensemble de la Belgique

Un accord a récemment vu le jour entre l’INAMI, le SPF Santé publique et le secteur de la santé mentale, élargissant l’accès aux soins psychologiques de 1ière ligne pour toute la population. Un financement des réseaux locaux de santé mentale sera fait par l’INAMI. Ce meilleur accès aux soins psychologiques, gagnera progressivement l’ensemble de la Belgique à partir de septembre 2021. Cet accord s’inscrit dans le protocole « soins de santé mentale » qui avait été conclu au terme de l’année 2020.

De quoi s’agit-il plus concrètement ?

Les soins sont organisés selon deux catégories d'âge : les patients peuvent faire appel soit au réseau « enfants et adolescents » (moins de 23 ans), soit au réseau « adultes » (plus de 15 ans).

Les catégories d’âge se croisent pour garantir une offre adaptée aux personnes de 15 à 23 ans, qui peuvent ainsi choisir leur réseau de soins (jeune ou adulte) selon leurs besoins.

Le financement est organisé selon deux types de soins psychologiques :

  • Les interventions psychologiques de courte durée et/ou de faible intensité qui permettent de maintenir ou de retrouver un bien-être psychologique satisfaisant.
    Les enfants et adolescents (-23 ans) ont droit à 10 séances individuelles ou 8 séances de groupe par an. Les adultes (+15 ans) ont droit à 8 séances individuelles ou 5 séances de groupe par an.
  • Les soins psychologiques spécialisés liés à une problématique psychique sous-jacente.
    Les enfants et adolescents (-23 ans) ont droit à une moyenne de 10 séances individuelles (maximum 20) ou maximum 15 séances de groupe par an. Les adultes (+15 ans) ont droit à une moyenne de 8 séances individuelles (maximum 20) ou maximum 12 séances de groupe par an.

L’objectif étant de détecter le plus rapidement possible les besoins du patient, en réalisant la première séance individuelle dans un délai d'une semaine à un mois maximum à partir de la demande d’aide. Ces sessions peuvent également être organisées à distance sous certaines conditions.

Quels psychologues sont concernés et sous quelles conditions ?

Les séances ou traitements doivent être effectués par un psychologue clinicien (ou un orthopédagogue clinicien) qui :

  • A conclu une convention avec le réseau SSM ;
  • Est titulaire d’un visa et d’un agrément comme psychologue clinicien/orthopédagogue et dispose dans ces conditions d’un numéro INAMI ;
  • A une expérience clinique dans le domaine des soins psychologiques de première ligne ou des soins psychologiques spécialisés démontrée par son portfolio ;
  • En fonction des besoins du bénéficiaire et des séances/interventions de groupe qu’il a déjà suivies au sein du réseau SSM, l’informer du parcours qu’il suit et du nombre de séances qui sont (encore) possibles. Le psychologue clinicien/orthopédagogue clinicien se base sur les informations fournies par le réseau SSM ou sur les informations données par le bénéficiaire dans le cadre de l’anamnèse ;
  • Suit la formation locale organisée par le réseau SSM sur le fonctionnement du réseau SSM ;
  • Participe aux intervisions/supervisions avec les autres psychologues cliniciens/orthopédagogues cliniciens ou autres professionnels de réseau SSM. Ces intervisions sont organisées localement et coordonnées par le réseau SSM ;
  • Réalise les séances psychologues et autres missions dans la zone de travail du réseau SSM avec lequel il a passé une convention. Elle se déroule de préférence dans le milieu de vie des bénéficiaires. Ces missions peuvent également être réalisées sur la base d’un travail de proximité (par exemple, au domicile du bénéficiaire, dans une école, une entreprise, etc.) ;
  • Peut aussi bien être salarié et/ou indépendant, et ne peut percevoir aucune autre rémunération pour la durée et les missions prévues dans la présente convention ;
  • Tient un dossier individuel du patient pour chaque bénéficiaire. Ce dossier est conforme aux dispositions générales relatives aux dossiers des patients, telles qu’elles sont énoncées dans la loi sur les droits des patients ;
  • Dans le cadre de la facturation électronique à l'organisme d'assurance du bénéficiaire ou à l'ASBL IM - communiquer les informations des interventions personnelles collectées en application de la présente convention et fournir au bénéficiaire une pièce justificative ;
  • Applique une méthode éthique ancrée dans des pratiques « evidence, practice et experience based » en soins psychologiques de première ligne ou spécialisés ;
  • Est engagé pour l’ensemble des réseaux adultes/personnes âgées et enfants et adolescents, pendant au moins 8 heures par semaine.


Quelles implications financières pour le patient et le psychologue clinicien ?

Financièrement, le patient prend en charge 11 euros par séance individuelle (4 euros s’il bénéficie de l’intervention majorée) et 2,5 euros par séance de groupe.

Quant aux psychologues, leur rémunération sera de 75 euros par séance individuelle et de 326 ou 400 euros pour une intervention de groupe en fonction du nombre de psychologues qui l’encadrent.

Seule une séance psychologique ou une intervention de groupe par jour et par bénéficiaire est remboursable, à l’exception d’une séance avec les parents.

Pour mettre en place ce programme le budget déjà disponible de 39,3 millions d'euros a été augmenté de 112,5 millions d'euros à partir de 2021.

Vous souhaitez plus d’informations ?

Cet accord vient d’être conclu, des informations complémentaires devraient être disponibles prochainement. Vous trouverez des informations générales au sujet de l’accord sur le site de l’INAMI

Vous pouvez consulter l’accord dans son intégralité.


 
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