Comment la Commission des Psychologues est-elle composée ?

La dernière mise à jour de cette page date du 25-06-2021.

Au sein de la Commission des Psychologues, on peut distinguer quatre structures:

  • l’Assemblée plénière, présidée par le président (suppléant),
  • le Bureau,
  • le personnel,
  • les instances disciplinaires.

L'Assemblée plénière: les membres siégeant de la Commission et le président

La Commission des Psychologues se réunit chaque trimestre en réunion plénière. Celle-ci est présidée par un avocat, désigné président par le Ministre des Classes Moyennes. Lors de cette réunion, des décisions sont prises au sujet de notre fonctionnement et de questions liées à l'inscription et à la déontologie en tant que psychologue.

Outre le Président et son suppléant, l'Assemblée plénière comprend les 45 représentants des fédérations professionnelles agréées. Il s’agit de :

Le ministre des Classes moyennes leur a accordé un agrément en tant que << fédération nationale professionnelle de Psychologues >> grâce auquel leurs représentants peuvent siéger à l’Assemblée plénière de la Commission des Psychologues.

Les représentants des fédérations professionnelles siégeant en tant que membre à la Commission sont agréés en tant que psychologues. Ils représentent les différents secteurs professionnels:

  • travail et organisation,
  • clinique,
  • psychologie de l’éducation,
  • recherche et enseignement.

Chaque secteur professionnel est représenté dans la Commission par des psychologues d'expression française et par des psychologues d'expression néerlandaise.

Il y a des membres 'effectifs’ ayant droit de vote, des membres 'consultatifs’ et des membres 'suppléants'. Les suppléants sont désignés en même temps que les membres effectifs. Ce sont des représentants de la même fédération professionnelle et du même secteur professionnel. Ils siègent comme suppléants chaque fois que le membre effectif est empêché. En cas de démission ou de décès d'un membre effectif, ce dernier est remplacé par son remplaçant jusqu'à la fin de son mandat. 

>>Quand une association professionnelle est-elle suffisamment représentative pour siéger à la Commission?

>>Comment la répartition des sièges est effectuée?

>>Consultez la liste des membres de la Commission pour la période de mandat 2020-2024

Fonctionnement quotidien

Le fonctionnement quotidien de la Commission est supervisé par un Bureau comprenant ;

  • la Présidente,
  • le secrétaire,
  • le trésorier,
  • le directeur,
  • des représentants de chaque fédération professionnelle agréée.

Le personnel

Le personnel exécute les décisions prises par l’assemblée plénière, en collaboration avec les membres de la Commission et le bureau. Le directeur et ses collaborateurs bénéficient pour ce faire de la latitude nécessaire afin d’assurer de manière autonome le fonctionnement quotidien de la Commission des Psychologues. S’ils le souhaitent, les collaborateurs peuvent participer aux réunions du bureau afin d’expliquer certains projets. Ils participent également aux assemblées plénières, où ils viennent brosser l’état d’avancement des projets auxquels ils collaborent. 

Instances disciplinaires

La Commission des Psychologues compte deux instances disciplinaires, un Conseil disciplinaire et un Conseil d’Appel, qui occupent une position indépendante au sein de la Commission. Ces instances statuent sur les éventuelles infractions au code de déontologie du psychologue. Les membres des conseils ont été élus parmi les psychologues inscrits sur la liste. Les présidents, des avocats expérimentés, sont nommés par le ministre compétent, le Ministre des Classes Moyennes.

>> Plus d'informations sur les instances disciplinaires


 
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