Le psychologue et l’uniforme de travail

Le psychologue actif peut s’interroger sur l’étendue de son autonomie par rapport à l’autorité de l’employeur. Cette question est particulièrement pertinente quand il s’agit de porter un uniforme dans les institutions de soins (par exemple, une « blouse blanche »). Un employeur peut-il imposer à son employé psychologue de porter certains vêtements dans le cadre de son travail ? Que faire si le psychologue travaille sous statut d’indépendant dans l’institution ?

Afin de mieux comprendre les droits et devoirs d’un psychologue dans ce cas, la Commission des Psychologues a fait appel à un cabinet d’avocats pour obtenir un avis juridique argumenté.

Cet avis peut être téléchargé ici intégralement. Ce document ne vous donne pas uniquement une image claire de vos droits et obligations au niveau légal et déontologique. Il peut également être un soutien si vous entamez une discussion avec votre employeur à ce sujet. Nous donnons ci-dessous un aperçu concis des éléments les plus importants de cet avis. Pour une explication plus approfondie, nous nous référons à l’avis lui-même.

Quand le port d’un uniforme de travail peut-il être requis ?

L’employeur peut, dans des circonstances très particulières, imposer le port d’un uniforme hospitalier bien défini. Selon le but spécifique de ce vêtement, nous parlons dans ce contexte de vêtements de travail ou de vêtements de protection individuelle. Dans les deux cas, un cadre juridique différent s’applique et vous devez tenir compte de règles spécifiques.

1. Vêtements de travail

Les vêtements de travail ont pour objectif d’empêcher un salarié de se salir dans un contexte professionnel (par ex. : salissure de son propre corps ou de ses vêtements privés, etc.). Dans un environnement hospitalier, cela peut certainement être nécessaire pour certains membres du personnel (chirurgiens, infirmières, équipes de maintenance, etc.). Cette pertinence ne peut cependant pas être étendue automatiquement aux psychologues.

Les vêtements de travail peuvent devenir obligatoires dans les hypothèses suivantes :

1) Une analyse de risque montre que les activités normales des psychologues comportent un risque réel de salissure. Les vêtements de travail sont donc toujours obligatoires à moins qu’une analyse des risques ne montre que cette obligation n’est pas utile. Dans ce cas, un uniforme sous forme de vêtements de travail ne peut être imposé au psychologue.

Cette analyse de risque doit être effectuée par l’employeur, qui la soumet ensuite au Comité pour la prévention et la protection au travail de l’entreprise pour approbation. Un Comité pour la prévention et la protection au travail est un organe consultatif qui doit être mis en place au niveau de l’entreprise si elle comprend au moins 50 salariés[1]. Il comprend le même nombre de représentants des employeurs et des travailleurs. Les représentants des travailleurs sont élus lors des élections sociales. Dans les entreprises où il n’y a pas de Comité pour la prévention et la protection au travail (par exemple parce qu’il y a moins de 50 salariés), ces pouvoirs sont transférés à la délégation syndicale, qui devrait normalement être constituée de +/- 20 salariés.

Si le Comité pour la prévention et la protection au travail estime qu’il y a un risque, le psychologue devra porter des vêtements de travail spécifiques.

2) En outre, l’employeur peut toujours imposer le port de vêtements de travail si le port d’un vêtement de travail uniforme ou standard est « déjà obligatoire en raison des usages propres à la profession » (article IX.3-1,2° du Code du bien-être au travail). Toutefois, si c’est effectivement le cas, ce n’est pas l’employeur qui l’évalue, mais la commission paritaire compétente. En outre, le port d’un uniforme ou d’un vêtement de travail standardisé doit toujours être fixé par un décret royal ou une convention collective de travail (CTT) déclarée généralement contraignante.

2. Vêtements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle sont essentiellement tous les équipements destinés à être portés par le travailleur afin de le protéger contre les risques qui pourraient menacer sa sécurité ou sa santé au travail. Il peut s’agir de vêtements, mais également de tous les autres accessoires qui y contribuent. Pensez par exemple au pompier qui doit porter un casque ou au policier qui se protège parfois à l’aide d’un bouclier.

Avant qu’un uniforme puisse être considéré comme un vêtement de protection individuelle, l’employeur devra effectuer une analyse de risque. Il doit d’abord vérifier s’il peut prendre des mesures matérielles pour remédier à ces risques. Il devra également déterminer dans quelles circonstances précises les vêtements de protection individuelle doivent être utilisés et pendant combien de temps. Ainsi, un certain uniforme de protection peut par exemple être requis lorsqu’un psychologue entre en contact avec des patients atteints d’une maladie contagieuse, mais pas avec d’autres patients.

Puisqu’un psychologue passe habituellement des entretiens avec un client, un uniforme comme vêtement de protection personnelle ne peut lui être imposé que dans de très rares circonstances.

 

Cela n’est-il pas en contradiction avec le code de déontologie ?

La loi relative au bien-être au travail prime sur les obligations déontologiques des psychologues. Si l’analyse des risques indique effectivement qu’un psychologue doit porter des vêtements de travail ou des équipements de protection individuelle, le psychologue ne peut pas s’y opposer. Déontologiquement, le fait qu’un psychologue dispose d’une certaine autonomie d’action et qu’il soit indépendant dans le choix de ses méthodes et décisions, ne déroge pas à ce principe.

 

Les psychologues et l’employeur peuvent-ils convenir du port d’un uniforme lorsqu’il n’y a pas d’obligation ?

Une telle convention peut évidemment être conclue. Cela implique cependant le libre consentement tant de l’employeur que du psychologue.

 

Que se passe-t-il si le psychologue travaille sous statut d’indépendant au sein d’une organisation de soins ?

Les psychologues d’un établissement de santé peuvent travailler en tant qu’indépendants et non en tant que salariés. Un travailleur indépendant est également tenu de respecter les obligations de bien-être spécifiques à l’organisation dans laquelle il exerce ses activités (voir article 10§1 de la Loi sur le bien-être au travail). Si des vêtements de travail obligatoires ou des équipements de protection individuelle sont imposés aux salariés de l’institution, cela peut également être étendu aux psychologues indépendants qui y travaillent.

 

[1] Dans ce contexte, les structures scindées ayant une cohésion économique et sociale constituent également une « unité technique d’exploitation », ce qui signifie qu’elles doivent également mettre en place un Comité pour la prévention et la protection au travail « commun » lorsqu’elles emploient au moins 50 salariés. Prenons, par exemple, les réseaux hospitaliers. La plupart des structures dans les secteurs où travaillent les psychologues ont un tel Comité pour la prévention et la protection au travail.

 
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