Psychologie, droit & éthique - Recueil de textes juridiques et normatifs

Dans votre espace personnel, vous trouverez une version électronique de l’ouvrage Psychologie, droit & déontologie, paru chez Anthémis.

L’ouvrage
Ce recueil de textes juridiques et normatifs est la troisième édition d’un ouvrage précédemment publié sous le titre « Droit et psychologie » (2015, 2017). L’ouvrage a été mis à jour et enrichi. En effet, de nouveaux textes juridiques ont été ajoutés, par exemple, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins. De nouvelles sources ont également été mobilisées. Ainsi, l’ouvrage reprend dorénavant des décisions des instances disciplinaires de la Commission des psychologues, déjà publiées dans une brochure. Il contient aussi des avis du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale et de la Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse. Ces textes viennent compléter une sélection de documents émanant du Comité consultatif de bioéthique de Belgique, de la Commission fédérale « Droits du patient », ainsi que du Conseil national de l’Ordre des médecins.
La version numérique de l’ouvrage est « cliquable ». Vous pouvez donc être automatiquement dirigé vers le texte qui vous intéresse en cliquant à l’aide de votre souris sur l’intitulé de celui-ci dans la table des matières de l’ouvrage .
Quelques textes juridiques récents ne figurent malheureusement pas dans la présente édition. Il s’agit notamment des modifications apportées à l’article 68/1 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé et l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens.

La version « papier » de l’ouvrage
Comme pour les précédentes éditions, l’ouvrage peut être commandé chez Anthémis en version « papier », à l’adresse suivante : http://www.anthemis.be/index.php/psychologie-droit-et-deontologie-edition-2019.html.

La version en néerlandais de l’ouvrage
Une version en néerlandais est actuellement en préparation. Elle sera mise à jour. Elle contiendra également de nouvelles sources, propres à la Communauté flamande et à la Région flamande. Une nouvelle sélection de décisions rendues par les instances disciplinaires de la Commission des psychologues viendra enfin compléter l’ouvrage.

La participation et le soutien de la Commission des psychologues
La Commission des psychologues a soutenu ce projet de recueil. Elle a notamment décidé d’en offrir une version digitale à l’ensemble des personnes inscrites auprès d’elle. La Commission estime important que tout psychologue ait non seulement un accès aisé au Code de déontologie, établi par un arrêté royal daté du 2 avril 2014, mais également aux principales sources qui définissent son champ d’action sur les plans juridique et déontologique. Cette offre faite à l’ensemble de la communauté des psychologues permet également de réduire drastiquement le prix de l’ouvrage par unité.

La Commission des psychologues a également été associée à la confection de ce recueil, plus spécialement son service d’étude. Pour l’essentiel, celui-ci a participé à la sélection des sources et des textes, ainsi qu’à la coordination de l’ouvrage dans son ensemble. Les autres tâches ont été réalisées bénévolement par des partenaires externes à la Commission, à la fois des psychologues et des juristes : mise à jour des textes juridiques, vérification des sources et des modifications, mise en forme des documents, etc.

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