Informations en vue des renouvellements 2020

Cette page sera régulièrement mise à jour dans les prochaines semaines.

Je veux renouveler. (à partir du vendredi 15 novembre 2019)

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Renouvellement

Pourquoi renouveler rapidement ?

La période de renouvellement des inscriptions pour l’année 2020 s’étend du 15 novembre 2019 au 31 décembre 2019 pour un montant de 95€. À partir du 1er janvier 2020, vous pourrez encore vous inscrire ; veuillez toutefois noter que le montant de votre cotisation sera majoré de 15 €, conformément aux dispositions de l’Arrêté ministériel.

Attention ! Depuis l’année dernière, la procédure pour les psychologues qui s’inscrivent en dehors de la période de renouvellement a changé. Quand, précédemment, vous effectuiez votre inscription plus tard dans l’année (en dehors de la période de renouvellement), vous étiez inscrit « rétroactivement » à partir du 1er janvier de l’année. Cette manière de fonctionner causait toutefois un certain nombre d’incertitudes que ce soit pour les psychologues, pour les mutuelles ou pour les clients/patients, mais également pour les instances disciplinaires. Pour pallier ces problèmes, cette rétroactivité n’est plus prévue depuis 2019.

Qu’est-ce que cela signifie ? Chaque inscription effectuée lors de la période de renouvellement couvre l’année 2020 dans sa totalité, donc du 1er janvier au 31 décembre. Tout renouvellement réalisé à partir du 1er janvier 2020 donnera lieu à une inscription valable à compter de la date du paiement jusqu’à la fin de l’année et sera donc visible sur le profil du psychologue. Par exemple, si vous effectuez le paiement le 18 mai 2020, votre inscription sera valable du 18 mai 2020 au 31 décembre 2020.

Si vous souhaitez que votre inscription couvre l’année 2020 dans sa totalité, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2020, nous devons donc recevoir votre paiement pour le 31 décembre au plus tard.

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Vous désirez recevoir les documents de manière physique (certificat, carte…). Comment pouvez-vous l’indiquez ?

En raison de l’impact écologique et économique de l’envoi systématique des cartes et des certificats, la Commission des Psychologues a décidé de ne plus envoyer automatiquement à tous les psychologues ces documents par voie postale.

Vous pouvez télécharger votre certificat à partir de votre profil personnel sur notre site internet. Si vous souhaitez recevoir une version physique du certificat et de la carte, vous devrez donc en faire expressément la demande. La façon d’en faire la demande varie de la manière dont vous effectuez votre renouvellement : en ligne avec le module sur notre site internet ou directement par virement.

Vous renouvelez via notre site internet

Au moment de renouveler votre inscription en ligne, vous devrez donc signaler expressément si vous souhaitez recevoir votre carte et votre certificat 2020 en format physique. Des frais administratifs de 10 € vous seront alors imputés.

Avez-vous oublié d’indiquer votre désir de recevoir les documents par courrier postal lors du processus de renouvellement en ligne ou bien avez-vous changé d’avis ? Connectez-vous à votre profil et commandez vos documents.

Vous ne renouvelez pas via notre site internet

Vous ne renouvelez pas via notre site internet, mais directement par virement ? Nous considérerons de manière standard que vous ne désirez pas recevoir vos documents par courrier postal. Si vous désirez toutefois les recevoir par courrier postal, prenez contact avec le secrétariat à l’adresse info@compsy.be.

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Comment recevez-vous l’accès à votre certificat et à votre preuve de paiement en ligne ?

Vous devez simplement vous connecter à votre profil personnel sur notre site internet pour avoir accès à vos documents. La Commission des Psychologues a prévu un accès électronique direct à vos documents : dès que votre renouvellement sera finalisé, vos documents pour l’année 2020 seront disponibles immédiatement sur votre profil en ligne (au même titre que les documents des années précédentes).

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Avez-vous demandé de recevoir votre carte et votre certificat par courrier postal ? Quand pouvez-vous attendre ces documents ?

Après la réception du paiement des frais administratifs de 10 €, les demandes de documents sont rassemblées et envoyées à l’imprimeur qui se charge de la mise sous enveloppe et de l’envoi par la poste de votre carte et votre certificat.

Attention, les demandes des psychologues sont groupées et envoyées ensemble à l’imprimeur. Il est donc fort probable que plusieurs semaines s’écoulent avant de recevoir les documents dans votre boîte aux lettres.

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Vous désirez ne pas renouveler votre inscription. Quelles sont les démarches ? A quoi vous exposez-vous ?

Comme prévu par la loi[1], vous pouvez décider à tout moment de ne plus être inscrit sur la liste officielle des psychologues de Belgique tenue par la Commission des Psychologues. Vous devez, pour ce faire, nous envoyer le document suivant dûment rempli à l’adresse :

Commission des Psychologues
Avenue des Arts 3
1210 Bruxelles

En ne renouvelant pas votre inscription :

  • vous ne pouvez plus porter le titre de psychologue sous peine de poursuites pour abus du titre ;
  • vous n’apparaîtrez plus dans les résultats de recherche de notre site internet. Ce dernier contient la liste officielle des psychologues de la Commission des Psychologues ;
  • vous ne pourrez plus bénéficier de l’exemption de la TVA si vous exercez en tant qu’indépendant ;
  • vos clients/patients pourraient ne pas avoir droit au remboursement des séances prévu par certaines mutualités dans le cadre de l’assurance complémentaire ;
  • vous cesserez de contribuer à la professionnalisation de la discipline.

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Frais d’inscription sur la liste / Cotisation / Financement

Pourquoi une augmentation de la cotisation de 30€ est-elle nécessaire ?

Contrairement à ce que certains pourraient penser, la Commission des Psychologues ne reçoit pas de subsides. Elle ne fonctionne que grâce aux cotisations des psychologues inscrits sur sa liste. En plus de 8 ans et malgré l’accroissement de ses missions notamment la création des instances disciplinaires, la cotisation de la Commission des Psychologues n’avait connu qu’une augmentation de 15 euros. Cette augmentation qui représente un investissement conséquent pour les psychologues répond à la nécessité de faire évoluer les outils et services pour répondre encore plus efficacement aux attentes des psychologues, mais également de la société et des autorités compétentes.

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Comment est financée la Commission des Psychologues ?

Pour financer la Commission des Psychologues, le législateur a prévu non pas des subsides mais une cotisation directe des psychologues s’inscrivant sur la liste comme cela se fait pour les autres ordres et instituts.

L’article 37 du 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue La Commission des Psychologues prévoit que :
« Les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appels, sont couverts par la cotisation annuelle des psychologues inscrits sur la liste visée à l'article 2, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993. »

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Que fait la Commission des Psychologues de votre argent ?

Pour répondre à cette question, nous vous invitons à consulter le rapport financier de la Commission des Psychologues pour l’année 2018 dans notre rapport annuel.

Toutefois, nous pouvons vous donner une liste non exhaustive des éléments de dépenses de la Commission des Psychologues :

  • Le personnel : la directrice, 3 employés au service d’étude, 2 employés au service administratif, 1 employé à la communication et deux greffiers pour épauler les instances disciplinaires ou 6,5 équivalents temps plein ;
  • Les instances disciplinaires : chaque membre et chaque président est payé en fonction du temps de travail accompli au moyen d’un jeton, étant donné les plus de 250 dossiers traités ou en cours de traitement depuis la création de ces instances disciplinaires, cela engendre un coût ;
  • Les membres des groupes de travail, de l’Assemblée plénière et du Bureau et la Présidente : les membres reçoivent une compensation pour les trajets effectués et la Présidente reçoit une rétribution pour le travail effectué pour la Commission comme prévu par Arrêté royal ;
  • Les services d’experts externes : la Commission fait régulièrement appel à des experts externes pour l’assister dans sa gestion comptable, pour recevoir des avis juridiques ou du soutien légal et pour assurer une communication bilingue et graphique ;
  • Les fournisseurs techniques : la Commission a un contrat pour la gestion technique et le développement de son site internet, de sa base de données, et d’autres contrats pour d’autres services comme le système de paiement en ligne, le système d’envoi des newsletters… ;
  • La location des bureaux ;
  • Les frais d’envoi de documents imprimés : lettres et brochures ;
  • Les frais de poste, de téléphonie et d’internet.

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A quoi sert la cotisation ?

Liste officielle des psychologues en Belgique
Nous mettons à jour quotidiennement la liste officielle des psychologues et la mettons à disposition du citoyen sur notre site internet.

Votre Conseil disciplinaire se renouvelle
Les organes disciplinaires jouent un rôle important en protégeant le public et en assurant la dignité et l’intégrité de la profession. Leur existence permet d’inspirer la confiance de vos clients/patients ! En 2020, une nouvelle élection de leurs membres est prévue.

Besoin d’une aide déontologique ?
Notre service d’étude s’investit dans la création d’un centre de connaissances et d’expertise pour les psychologues via le développement de dossiers thématiques sur la législation et la jurisprudence liées au monde de la psychologie.

Un soutien en cas de saisie de dossier ou d’insolvabilité
La Commission des Psychologues se tient à vos côtés en cas de saisie de dossier opérée par la justice ou, en cas de difficulté financière, avec l’aide de notre co-praticien de l’insolvabilité.

Un moteur de recherche plus complet
Les clients/patients qui utilisent notre moteur de recherche font confiance au seul moteur regroupant près de 15.000 psychologues et ont ainsi la certitude de prendre contact avec un professionnel pouvant porter le titre de psychologue et étant soumis au code de déontologie. Nous travaillons actuellement à l’amélioration de ce dernier afin que vos clients/patients puissent vous trouver encore plus facilement. En plus de l’adresse professionnelle, ils auront la possibilité de rechercher un psychologue, près de chez eux, en fonction de critères précis.

Des outils informatiques à votre service

  • Une base de données améliorée facilitant la gestion de son inscription ;
  • Une interface dédiée aux psychologues uniquement avec des textes spécifiques, notamment sur l’aide à l’implémentation du RGPD ;
  • Un site internet offrant plus d’informations et de contenus.

La Commission, un interlocuteur privilégié
Dans l’intérêt de notre profession, nous nouons des liens toujours plus étroits avec diverses organisations et institutions publiques. Nous collaborons également avec les organes de réglementation d’autres professions par le biais de la Plateforme des Ordres et Instituts.

Vous désirez obtenir plus d’informations sur les réalisations de la Commission ? Consultez notre rapport annuel 2018.

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Comment le montant des frais d’inscription est-il fixé ?

Le trésorier (un membre élu parmi les membres de l’Assemblée plénière ayant droit de vote) est chargé d’établir les comptes annuels ainsi que le projet de budget pour l’année suivante. Ce budget tient compte des besoins nécessaires à la réalisation tant des projets votés par l’Assemblée plénière que des obligations qui incombent à la Commission des Psychologues.

Depuis l'année dernière, par exemple, notre instance, doit en effet, assumer plusieurs nouvelles charges qui découlent de changements législatifs récents, citons notamment la mise en conformité au RGPD.

Ce budget est présenté pour approbation à l’Assemblée plénière. Sur la base de ce budget, la Commission des Psychologues fixe au cours de l’année le montant de la cotisation pour l'année suivante [2].

Le montant fixé est soumis à l'approbation du ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions. C’est donc sa décision qui est décisive.

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Comment faire entendre votre voix ?

La Commission des Psychologues désire depuis de nombreuses années fonctionner plus démocratiquement, notamment avec l’élection directe des membres de notre Assemblée plénière par et parmi les psychologues.

Depuis de longs mois, nous travaillons avec les associations professionnelles et le cabinet de notre ministre de tutelle, Denis Ducarme, sur une réforme de la loi de 1993 : celle-ci vise principalement à réviser le mode d’organisation de la Commission des Psychologues.

Cette réforme aurait de nombreuses conséquences. Elle permettrait entre autres l’élection directe des membres de notre Assemblée plénière par et parmi les psychologues. Parmi les conséquences qui en découlent, il faudrait prévoir les moyens nécessaires pour l’organisation de cette élection et pour rendre notre instance plus professionnelle et améliorer son encadrement.

L’actualité politique rend difficile, voire impossible, l’établissement d’un calendrier concret pour l’adoption de cette réforme. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons de nouveaux éléments.

Toutefois, vous pouvez faire entendre votre voix ou vous impliquer de diverses manières.

Voulez-vous devenir membre de l’Assemblée plénière ?
Pour ce faire, vous devez faire partie d’une des associations professionnelles agréées. Ensuite, fin de l’année 2020, les membres de l’Assemblée plénière finiront leur mandat et vous pourrez donc briguer un mandat. Plus d’informations, cliquez ici.

Voulez-vous devenir membre d’une instance disciplinaire ?
A la fin de l’année 2020, le mandat des membres des instances disciplinaires prendra fin. Nous organiserons donc des élections pour élire les nouveaux membres. Nous vous donnerons plus d’informations au cours des prochains mois.

Voulez-vous vous investir dans la Commission en tant que membre du personnel ?
Actuellement, la Commission n’engage pas de nouvel employé mais nous vous invitons à consulter la page https://www.compsy.be/fr/jobs.

Voulez-vous investir dans la Commission en tant que bénévole ou désirez-vous proposer un projet ?
Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse info@compsy.be afin de nous proposer votre projet ou vos désirs en tant que bénévole. Nous vous remercions déjà pour votre implication.

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Références

[1]Art. 2 § 3 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

[2]Art. 37 § 2 de l’Arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élection, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

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