Le secret professionnel, une valeur fondamentale
Dans la salle d’audience, les mots de Maurice Maeterlinck prendraient une résonance toute particulière…
«… dès que nous avons vraiment quelque chose à nous dire, nous sommes obligés de nous taire ! »
L’actualité judiciaire est marquée par le procès d’Ivo Poppe. Ce diacre et infirmier est accusé d’avoir assassiné plusieurs proches et au moins une dizaine d’autres personnes, patients dans un hôpital de Menin, qu’il aurait « activement euthanasiés ». Les poursuites ont été entamées à la suite des révélations d’un psychiatre qui a décidé de rompre le secret professionnel en accord avec l’un de ses pairs et l’Ordre des médecins. Commencé le lundi 22 janvier, le procès devant la Cour d’assise de Flandre occidentale a été quelque peu chahuté le mercredi suivant. La presse nationale s’en est largement fait l’écho. Un psychologue, qui avait suivi le diacre sans révéler les faits aux autorités, s’est vu demander, par le Président de la Cour d’assise, de produire les notes prises lors des entretiens avec son client.
Cette actualité amène la Commission des Psychologues à rappeler quelques points importants concernant le principe du secret professionnel des psychologues et ses limites. La Commission ne désire pas par ce biais prendre position pour juger si le psychiatre a bien agi en rompant le secret professionnel, ou au contraire, si le psychologue a bien fait de le respecter. Cette compétence de jugement n’appartient qu’au Conseil disciplinaire dans le cadre du traitement d’une plainte.
Le secret professionnel constitue, pour les psychologues et leurs clients, une valeur fondamentale, presque absolue. Il vise notamment à protéger l’intimité des clients et de leurs proches, mais aussi et surtout l’accessibilité de tout un chacun aux services proposés par les psychologues. Le client doit être certain que ses confidences ne seront pas révélées par le professionnel qui le prend en charge. Tout autre solution conduirait des personnes en situation de crise ou de souffrance à renoncer aux services des psychologues de peur de voir leur intimité ou leurs difficultés révélées à d’autres personnes.
Il est toutefois des situations tout à fait exceptionnelles où le psychologue n’est pas tenu par l’obligation au secret professionnel. Ces exceptions, strictement encadrées par la loi et le Code de déontologie des psychologues, visent à protéger des valeurs jugées plus importantes que le secret professionnel – notamment l’intégrité des personnes et la vérité judiciaire. Mais, même dans ces hypothèses, les psychologues peuvent généralement décider en conscience de ne pas révéler les faits. Ils ne sont pas contraints, en d’autres termes, de rompre le secret professionnel.
L’une de ces exceptions est consacrée par l’article 458bis du Code pénal, adopté à la suite de la disparation de plusieurs enfants et de l’arrestation de Marc Dutroux. Elle permet d’informer le Procureur du Roi si des infractions graves ont déjà été commises et risquent de se répéter à l’égard de personnes mineures ou vulnérables. Une autre exception est l’état de nécessité, qui rend licite la violation du secret professionnel lorsque cette révélation permet de prévenir un mal grave et imminent, comme par exemple une atteinte à l’intégrité de la personne. Ces exceptions ne peuvent toutefois être invoquées que de manière tout à fait subsidiaire, que si aucune autre possibilité ne s’offre au psychologue. Ce dernier privilégiera toujours la recherche d’une solution dans la relation de confiance qu’il établit avec son client.
Une autre exception est le témoignage en justice, qui est prévue explicitement par l’article 458 du Code pénal. Mais, également dans ce cas, la personne tenue au secret professionnel décide en conscience si elle révèle ou non les faits dont elle a connaissance. Elle ne peut pas être contrainte à le faire.
La seule obligation de rompre le secret professionnel est celle imposée par l’article 422bis du Code pénal, c’est-à-dire l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Encore faut-il que, aussi dans cette hypothèse, il n’existe aucune autre solution pour porter apporter une aide adéquate à ces personnes.
La Commission des Psychologues rendra dans le courant du premier semestre de cette année une information complète et détaillée sur le principe du secret professionnel et ses limites. Tous les psychologues agréés en seront informés dans la newsletter.