L’exemption de la TVA

Nous aborderons ci-dessous plusieurs questions les plus souvent posées sur l’exonération de la TVA pour les psychologues indépendants. Cliquez sur la question pour obtenir la réponse. Souhaitez-vous toutefois plus d’informations sur l’exonération de la TVA ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau de contrôle TVA local.

 

L’article 44 du Code sur la TVA contient une liste de toutes les activités exonérées de la TVA.

Bien que les prestations de services d'un grand nombre de professions de soins (comme les médecins) soient explicitement abordées à l'article 44, ce n’est pas le cas de la profession de psychologue. Vous y trouverez cependant des exemptions plus générales qui peuvent également s’appliquer aux psychologues. Celles-ci incluent les :

  • Prestations de services concernant l’orientation scolaire,
  • Prestations de services concernant l’orientation familiale.

 

La Décision E.T.114.414, un texte explicatif de l’article 44, clarifie les prestations d’‘orientation scolaire’ et d’‘orientation familiale’. Celle-ci stipule que l’exemption de TVA n’est applicable qu’aux prestations fournies par des psychologues agréés par la Commission des Psychologues.

1. Prestations de services concernant l’orientation scolaire

La loi stipule que les prestations de services concernant l’orientation scolaire sont exonérées de la TVA (art. 44§2, 5°). Les ‘prestations de services concernant l’orientation scolaire’, c’est une formulation vague et peu claire.

Dans la Décision E.T.114.414, il est encore spécifié que

« l'exemption en question vise les prestations qui sont généralement fournies par les psychologues dans le domaine psycho-pédagogique, par analogie avec les prestations rendues par leurs homologues dans les centres psycho-médico-sociaux (PMS) ».

Donc, si vos activités sont comparables à celles d’un centre PMS, alors, en principe, vous pourriez bénéficier de cette exemption.

2. Prestations de services concernant l’orientation familiale

Les psychologues peuvent recevoir une exemption si leurs prestations visent les mêmes objectifs que les centres de planning et de consultation familiale et conjugale. Celles-ci incluent l’accompagnement dans :

  • Les difficultés personnelles (mal-être, angoisses…) ;
  • Les relations parents-enfants ;
  • Les problèmes de couple ;
  • La médiation familiale.

Si vous offrez des services similaires, vous êtes donc également exonérés de TVA.

De plus, cette Décision indique que non seulement les entretiens individuels sont concernés par cette exemption, mais également les méthodes de consultation suivantes :

  • Entretiens de couple ;
  • Thérapies familiales ;
  • Thérapies brèves ;
  • Thérapies systémiques ;
  • Etc.

3. Prestations d’enseignement

L’Art. 44§2, 4° indique en outre que :

  • L’enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel ;
  • Les leçons données par les enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel ;

Sont également exonérés de la TVA. Cela peut être important pour les psychologues qui donnent des formations.

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Il n’existe pas d’exonération pour les prestations au sein des agences matrimoniales. Cela s'applique également aux actes liés à la psychologie du travail et se rapportant :

  • Au recrutement (évaluation, sélection, intégration, etc.) ;
  • À des prestations de travail ;
  • À des maladies professionnelles ;
  • Aux groupes de travail (règles, conflits, etc.) ;
  • À la gestion du personnel (motivation, management, etc.) ;
  • À l’intégration ou réintégration au travail, etc.

Si vos activités tombent sous une de ces catégories, vous êtes donc soumis à la TVA.

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Sur la base de la réglementation décrite ci-dessus, il n’est pas toujours aisé de définir si vous êtes exonéré ou non.

Si vous n’êtes pas certain, vous pouvez prendre conseil auprès de votre bureau de contrôle TVA local. Ils peuvent vous indiquer si vos activités sont exonérées de la TVA ou non. La Commission des Psychologues ne peut dans ce cas le juger. 

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