À quoi servent vos cotisations d'inscription ?

Affectation exclusive de vos cotisations d'inscription à des actions s'inscrivant dans le cadre de notre mission

Nous vous exposons ci-après dans quelles actions nous investissons vos cotisations d'inscription. 

Les compétences relatives au pouvoir disciplinaire

En 2013, avec la publication du code de déontologie et l’instauration des instances disciplinaires pour les psychologues, la Commission des Psychologues s'est vu attribuer de nouvelles compétences par le législateur. Notre instance devait désormais également affecter des fonds au contrôle du respect des règles déontologiques et au traitement des plaintes éventuelles. Deux nouveaux organes furent créés à cet effet : un Conseil disciplinaire et un Conseil d'appel. La loi prescrit que les présidents et membres de ces conseils disciplinaires soient rémunérés pour chaque audience. Vous pouvez consulter les clauses relatives à ces rémunérations en cliquant ici. Il a ensuite fallu également élargir le personnel de la Commission en lui adjoignant deux greffiers qui apportent leur soutien à ces deux conseils tant d'un point de vue administratif que sur le fond.

>> Cliquez pour obtenir davantage d'informations sur les justifications de l'existence du code déontologique.

>> Cliquez pour plus consulter le règlement d’ordre interne qui décrit le fonctionnement des conseils disciplinaires 

Soutien en matière de déontologie

La Commission des psychologues ne souhaite pas uniquement exercer des activités visant à sanctionner. Elle attache en effet beaucoup d'importance à endosser un rôle proactif de soutien qui permette aux psychologues d'être suffisamment informés de leurs devoirs. Une bonne connaissance des règles déontologiques et de toute autre législation pertinente peut en effet leur éviter de commettre des erreurs. Par ailleurs, à l'instar de n'importe quel code professionnel, il reste des zones d'ombre qui donnent lieu à des incertitudes. Aussi la Commission des Psychologues entend-t-elle étendre ses services en matière de déontologie et :

  • ajouter aux informations présentes sur notre site internet les questions fréquemment posées et les réponses apportées,
  • élaborer des brochures avec des fiches pratiques sur certains thèmes.

En 2017, nous avons spécifiquement recruté un troisième collaborateur pour le Service Déontologie. Étant donné la charge de travail et le nombre de psychologues inscrits sur la liste, il est même envisageable de procéder à des engagements supplémentaires.

Protection et utilisation abusive du titre

Aujourd'hui, il existe encore et toujours des personnes qui utilisent le titre de psychologue sans être inscrit sur la liste de la Commission des Psychologues. Certaines d'entre elles ne possèdent pas de diplôme de licencié ou master en psychologie. Qui plus est, elles ne sont pas non plus tenues d’observer le code déontologique ancré juridiquement. La Commission des Psychologues souhaite pouvoir mener des actions plus ciblées afin de pouvoir mieux garantir l'intégrité de notre profession. 

Procédures administratives  

Nous élargissons également progressivement nos services administratifs au fur et à mesure qu'augmente le nombre d'inscriptions. Nous pouvons ainsi traiter les demandes d'inscription et les renouvellements en temps utile. Avec la loi relative à la psychologie clinique, notre administration doit également collaborer avec d'autres instances pour l'obtention de visa. Ces procédures ne passeront plus par nous mais par des commissions d'agrément au niveau régional. Nous devrons cependant élargir notre base de données de manière à pouvoir traiter les informations émanant des nouvelles commissions d'agrément. 

Plus de compétences, plus de collaborateurs, plus de locaux

On peut donc aisément comprendre que l'élargissement des compétences et notre souhait d’exploiter toutes les possibilités dans les limites de nos missions, a entraîné une augmentation très importante des frais encourus par la Commission des Psychologues au cours de ces dernières années et à l’avenir. Concrètement, le personnel de la Commission des Psychologues a pratiquement doublé et les bureaux également. C'est pourquoi l’Assemblée plénière a marqué son accord pour que nous demandions au ministre de tutelle la permission d'augmenter les cotisations d'enregistrement.

Comment envisageons-nous de garantir la transparence de notre fonctionnement et de nos finances ?

Les ressources de la Commission des Psychologues se limitent à la cotisation d'inscription annuelle des psychologues. Nous comprenons dès lors que vous souhaitiez savoir à quoi sert votre cotisation. Nous tentons de communiquer toujours de manière transparente. Vous avez la possibilité de consulter les rapports annuels de 2015, 2016 et 2017, mais également les rapports financiers de ces années. De plus, les rapports des réunions plénières sont disponibles sur cette page.


 
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