Élections 2026 du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel
Les élections approchent
Les élections pour le renouvellement des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel de la Commission des Psychologues se dérouleront par voie électronique du 12 octobre 2026 à 8h30 au 23 octobre 2026 à 17h30.
Ces élections permettront de désigner les membres qui siègeront au sein de ces deux Conseils pour les six prochaines années.
Les Conseils disciplinaires jouent un rôle essentiel dans le respect du Code de déontologie et dans le bon fonctionnement de la justice disciplinaire. En élisant leurs représentants, les psychologues contribuent à garantir une procédure disciplinaire indépendante, impartiale et respectueuse des droits de toutes les parties.
Composition des Conseils
Par rôle linguistique, seront élus :
Conseil disciplinaire
- 3 membres effectifs
- 3 membres suppléants
Conseil disciplinaire
- 3 membres effectifs
- 3 membres suppléants
Les membres suppléants sont appelés à siéger selon l'ordre décroissant des voix obtenues.
Pourquoi ces élections sont-elles importantes ?
Les membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel ne rendent pas uniquement des décisions disciplinaires.
Ils veillent également à ce que chaque procédure disciplinaire soit menée de manière indépendante, impartiale et dans le respect des droits des personnes concernées.
Se porter candidat
Vous souhaitez vous investir au service de la profession ?
Les élections sont également l'occasion de présenter votre candidature au Conseil disciplinaire ou au Conseil d'appel.
Peuvent se porter candidats les psychologues qui, au 7 septembre 2026 :
- sont inscrits sur la liste de la Commission des Psychologues depuis plus de trois ans ;
- ne font l'objet d'aucune radiation ni suspension.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard le 7 septembre 2026 à 17h30.
Calendrier
Étape
Ouverture des candidatures
Clôture des candidatures
Ouverture du vote
Clôture du vote
Date
Dès maintenant
7 septembre 2026 – 17h30
12 octobre 2026 – 8h30
23 octobre 2026 – 17h30