Le secret professionnel
Introduction
Le secret professionnel est au cœur de la relation entre le psychologue et son patient ou client. Il constitue un pilier fondamental de la confiance, indispensable à l'exercice de la profession.
Sur cette page, nous aborderons les fondements du secret professionnel, les principes du secret professionnel partagé, ainsi que les exceptions prévues par la loi et leurs implications.
Secret professionnel
Le secret professionnel est bien évidemment repris dans le code de déontologie des psychologues mais aussi, et surtout, dans l'article 458 du Code Pénal :
"Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes, dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d’une amende de 100 à 500 €".
Attention, cet article énumère certains professionnels soumis au secret professionnel, mais il mentionne surtout "toutes autres personnes, dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie". Il va de soi que les psychologues figurent parmi ceux-ci !
L’objectif du secret professionnel et de sa pénalisation est de préserver la confiance d’un client/patient envers son psychologue et même envers la profession en général. Le contenu du secret professionnel renvoie à tout ce que le psychologue a appris dans l’exercice de sa profession. Il vise à protéger 3 valeurs :
1. Les intérêts particuliers : le respect de la vie privée du client/patient
2. Les intérêts de la profession : c’est en effet la garantie dont disposent les psychologues pour pouvoir mener à bien leur mission. C’est un moyen de ne pas exclure du champ de travail des psychologues, des personnes dont certains comportements sont répréhensibles.
3. L’intérêt public et social
Secret professionnel partagé
Cependant, il est parfois nécessaire que les psychologues travaillent avec d'autres acteurs et actrices, dans l'intérêt du client/patient. Heureusement, la jurisprudence autorise ce partage d’informations. Le secret professionnel partagé est par ailleurs décrit dans l’article 14 du code de déontologie du psychologue.
« Le psychologue peut, sous sa responsabilité, partager des données confidentielles en sa possession en vue d’optimiser l’efficacité de son travail. A cet effet, il applique les règles habituelles cumulatives quant au secret partagé : information préalable, accord du maître du secret, dans le seul intérêt de celui-ci, limité à ce qui est strictement indispensable, uniquement avec des personnes soumises au secret professionnel œuvrant dans le cadre d’une même mission. »
Ainsi, pour partager des informations relevant du secret professionnel, en supposant qu'il s'agisse du secret professionnel partagé, trois conditions préalables sont à remplir :
1. Avoir informé le maître du secret et avoir obtenu son accord,
2. Partager de l'information uniquement dans l'intérêt du patient/client et en se limitant à ce qui est strictement indispensable
3. Partager de l'information uniquement avec des personnes soumises au secret professionnel et œuvrant dans le cadre d'une même mission.
Le consentement du client/patient est donc primordial avant de communiquer certaines informations. Il est également très important de noter que les acteurs occupent différentes places et tous ne sont pas soumis au secret professionnel, par exemple s’ils ne s’inscrivent pas dans une même mission (l’avocat, le psychologue expert ont une mission différente que celle du psychologue thérapeute).
Pour plus d'information sur le secret professionnel partagé, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à cette thématique !
Exceptions au secret professionnel
Consacré depuis longtemps par le Code pénal, le secret professionnel n'est plus aujourd'hui considéré comme absolu et connaît de nombreuses exceptions.
Naviguez dans ces différentes sections pour découvrir les principales exceptions à cette obligation (page en construction) :
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Etat de nécessité et non assistance à personne en danger
Sources
« Le code de déontologie des psychologues et le respect des dispositions légales relatives au secret professionnel » / Thierry Moreau in Journal du droit des Jeunes, 340 (Décembre 2014).
« Les secrets professionnels. Approche transversale. Actes du Colloque du 23 avril 2015 ». Sous la coordination d’Ivan Bouioukliev. Anthemis, Collection Jeune Barreau de Charleroi.
Colloque « Le secret professionnel en question. A propos du nouveau code de déontologie des psychologues » organisé par l’APPpsy le samedi 6 juin 2015.