Composition de la Commission des Psychologues de Belgique
En quoi consiste notre assemblée plénière ?
La loi de 1993 prévoit que la Commission des psychologues est composée de 16 représentants des fédérations professionnelles (mandat de quatre ans) et qu’elle est présidée par un professionnel provenant du monde judiciaire.
Sur cette base, la ComPsy a institué une assemblée plénière qui est actuellement composée de 45 membres issus des fédérations professionnelles des psychologues afin de représenter les différents secteurs de la psychologie (Recherche et Éducation, Travail & Organisations, Clinique et Éducatif). Les membres sont répartis en trois catégories : les membres effectifs (qui disposent du droit de vote), les membres consultatifs (qui ne disposent pas du droit de vote mais donnent leur avis) et les membres suppléants (qui disposent du droit de vote seulement si le membre effectif est empêché). L’Assemblée Plénière se réunit tous les trois mois.
La loi de 1993 a été modifiée afin, notamment, d’officialiser l’Assemblée Plénière. Celle-ci s’appellera désormais l’« Assemblée des Représentants » et elle sera composée de 12 membres élus parmi la liste des psychologues (= liste en quatre secteurs). Le président sera élu parmi ces 12 membres. Elle devra se réunir six fois par an.
Un bureau exécutif
Au sein de l’Assemblée Plénière est constitué un Bureau composé du président de l’Assemblée Plénière (ou du président suppléant), d’un trésorier, d’une secrétaire et de trois autres membres.
Jusqu'à la réforme du cadre légal de la Commission, un juriste nommé par le Ministre prenait le rôle de président de l'institution, pour œuvrer aux côtés des membres du bureau.
A l’avenir, le Bureau sera composé comme suit : parmi les 12 membres élus à l’Assemblée des Représentants, seront élus un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. La loi telle que modifiée prévoit aussi que le Bureau devra se réunir au minimum dix fois par an.
Pour mener à bien les missions de la Commission des psychologues, le Bureau peut engager du personnel.
Actuellement, les membres du personnel s’occupent des tâches liées aux aspects suivants :
- Administratif (Information et inscription sur la liste de la ComPsy).
- Communication / Contact Presse
- Déontologie
A propos des instances disciplinaires
A côté de l'Assemblée Plénière et du Bureau, un autre organe est essentiel au fonctionnement de la Commission : les instances disciplinaires. Composées du Conseil disciplinaire et du Conseil d’appel, ces instances sont chargées de statuer sur les éventuelles fautes déontologiques commises par un psychologue inscrit sur la liste de la Commission des Psychologues. Le Conseil disciplinaire statue en première instance et le Conseil d’appel en seconde instance, s’il est fait appel de la décision prise.
Les Conseils disciplinaire et d’appel sont chacun composé d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone. Chaque chambre est composée de trois membres effectifs et de trois membres suppléants qui sont élus parmi la liste des psychologues inscrits à la Commission des Psychologues. Chaque chambre est également composée d’un président effectif et d’un président suppléant qui sont soit un magistrat effectif ou honoraire, soit un avocat ayant au moins cinq ans d’inscription au tableau et appartenant à un des deux Ordres (Orde van vlaams balies ou Ordre des barreaux francophone et germanophone). Les présidents sont nommés par le ministre compétent. Enfin, les instances disciplinaires sont assistées et soutenues par un greffier (un greffier pour les chambres néerlandophones et un greffier pour les chambres francophones).
À l’avenir, les instances disciplinaire seront également assistées d’un assesseur juridique et d’un ou plusieurs assesseurs suppléants. Ce ou ces derniers seront nommé(s) par le ministre compétent parmi les magistrats ou les avocats inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats depuis plus de dix ans.
