Frais d'inscription
Introduction
Les frais inhérents à l'inscription en tant que psychologue ont été fixés par le Ministre des Classes Moyennes et servent à financer le fonctionnement de la Commission des Psychologues, du conseil disciplinaire et du conseil d'appel.
Combien coûte une inscription à la Commission des Psychologues ?
Les frais s'élèvent à 95 euros par année calendrier. Cette somme est demandée lors de chaque demande d'inscription et lors de chaque renouvellement d'une inscription existante (pendant la période de renouvellement).
La période de renouvellement commence le 1er décembre et se termine le 28 février. À partir du 1er mars, l’inscription sera valable à partir du 1er du mois de paiement jusqu’à la fin de l’année et des frais administratifs supplémentaires à hauteur de 15€ vous seront demandés.
L'Arrêté ministériel du 25 novembre 2022, qui approuve le montant de la cotisation annuelle des psychologues déterminé par la Commission des Psychologues, établit que ces montants sont fixes pour toute l'année. Cela signifie que l'arrêté ne prévoit aucun calcul au prorata de la cotisation, peu importe la date d'inscription d'un psychologue au cours de l'année en question. Ainsi, même si un psychologue s'inscrit en cours d'année, la cotisation reste entièrement due et inchangée.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon inscription (en temps utile) ?
À partir du 1er janvier, en cas d'absence de renouvellement, votre profil reste visible mais il est marqué comme « inactif ». Les inscriptions antérieures restent toutefois consultables.
En ce qui concerne les paiements qui sont effectués après le 28 février, les frais d'enregistrement sont portés à 110 euros comme défini par arrêté ministériel (AM du 25/11/2022, article 2).
Vous pouvez consulter "l'Arrêté ministériel du 25 novembre 2022 portant sur l'approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixés par la Commission des Psychologues" sur le site du Moniteur Belge.