Le code de déontologie
Bref historique
Le 26 mai 2014 est entré en vigueur le Code de déontologie des psychologues, premier texte légal comportant des règles contraignantes pour tous les psychologues en Belgique. Il a été le fruit d’un travail collaboratif entre le ministre de tutelle de la ComPsy et des membres représentants des associations professionnelles des psychologues.
A qui s'adresse le code de déontologie ?
Le code de déontologie s'adresse à tous les psychologues repris sur la liste de la Commission des Psychologues, quels que soient leur statut, secteur ou règlement de travail.
Le code définit les règles de bonne conduite professionnelle à respecter. Il fournit ainsi aux psychologues un fil conducteur qui les guidera vers une pratique professionnelle plus respectueuse de l’éthique.
Quel est l'objectif du code de déontologie ?
L'objectif premier du code est la protection du public, patients et clients, amenés à rencontrer des psychologues : grâce aux règles de conduite fixées dans le Code de déontologie, les personnes qui rencontrent un psychologue sont mieux protégées contre les pratiques qui n’ont pas leur place dans une relation entre un psychologue et un patient/client.
Le code joue un rôle important dans la prévention d’actes indésirables qui pourraient nuire au respect de la profession de psychologue et aux patients/clients.
Les règles contenues dans le code apportent au patient/client les garanties nécessaires contre d’éventuels abus et un filet de sécurité si des manquements devaient, malgré tout, être constatés. Cet apport du code est d’autant plus important dans le domaine des soins, où les patients, souvent vulnérables et dans une situation où ils ont besoin d’aide, s’engagent dans une relation asymétrique avec leur prestataire de soins.
La professionnalisation du métier de psychologue : la déontologie d’un psychologue constitue le système de valeurs et de normes qui encadre ses activités professionnelles. En encadrant et en contrôlant la qualité des services de tous les psychologues inscrits auprès de la Commission des psychologues, le code contribue à la dignité et à l’intégrité de la profession toute entière.
Il offre aux psychologues des normes professionnelles communes qui servent de base dans leurs concertations et groupes d’intervision entre collègues.
Il clarifie également auprès des autres professionnels non psychologues le cadre normatif que les psychologues inscrits auprès de la ComPsy doivent appliquer dans leurs activités et il contribue ainsi à l’autonomie de leur pratique .
Les règles déontologiques offrent, en outre, au psychologue individuel, des points de repère dans l’exercice responsable de sa profession. Elles offrent un cadre permettant au psychologue de remplir sa mission, à savoir écouter et accompagner un patient/client en respectant son intégrité et sa singularité.
La raison d’être du code de déontologie dépasse toutefois les intérêts du psychologue individuel et de ses patients/clients. Ce code permet en effet, au sein d’une société dans laquelle la profession de psychologue est de plus en plus importante, d’avoir une image positive du travail des psychologues et des normes qu’ils doivent respecter. L’ancrage juridique du code renforce par ailleurs la position importante que les psychologues occupent dans notre société.
Le code en bref : 5 piliers
Les règles de bonne conduite reprises dans le code sont réparties selon 5 principes :
- Le secret professionnel (articles 5 à 20) : Le psychologue agissant en tant que confident nécessaire est tenu au secret professionnel conformément à l'article 458 du Code pénal. S'il est autorisé à ou obligé de parler en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, il ne peut parler que dans les limites de cette autorisation ou obligation. Quant aux psychologues qui exercent une activité qui n'entre pas dans la catégorie des activités qui contraignent au secret professionnel, ils sont, à tout moment, tenus à une obligation de discrétion. Outre le rappel de ce principe fondamental, cette section du code aborde également les conditions du secret professionnel partagé. (le secret professionnel dans le cadre de la pratique professionnelle du psychologue.)
- Respect de la dignité et des droits de la personne (articles 21 à 24) : le psychologue est tenu de respecter les droits de son client/patient, et en particulier sa liberté, sa dignité, son intimité, son autonomie et son intégrité. Cette section du code aborde notamment la question du consentement libre et informé et celle du suivi des clients mineurs.
- La responsabilité (articles 25 à 29) : quel que soit le règlement de travail auquel il est soumis, le psychologue est responsable des choix qu’il effectue et des avis qu’il fournit. Sont notamment traitées dans ce chapitre, l’obligation de moyens, l’obligation de contracter une assurance et la continuité des services rendus par le psychologue à son client.
- La compétence (articles 30 à 34) : le psychologue se doit d’entretenir et de développer son expertise. Lorsqu’il fait l’expérience des limites de ses compétences, il doit mener une réflexion critique à ce propos. Cette section traite entre autres de la nécessité pour le psychologue d’évaluer ses compétences en temps voulu et, si le besoin l’exige, d'adresser son client à un autre professionnel.
- L’intégrité et l’honnêteté (articles 35 à 51) : en tant que professionnel, le psychologue adopte une position indépendante. Il ne peut toutefois pas privilégier ses intérêts personnels dans le cadre de l’exercice de sa profession. Ce principe impose au psychologue de respecter un cadre strict en matière de recherche du profit, de mélange des rôles, de publicité, etc. Ce chapitre aborde notamment la question de la transmission d’informations et celle de l’obligation d’interpeller les collègues en cas de non-respect des règles éthiques.
Lisez le code de déontologie officiel
La version officielle du code de déontologie a été publiée au Moniteur Belge le 16 mai 2014, comme “arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue”. Le code est entré en vigueur le 26 mai 2014 et et a été modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue.
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