Abus de titre
Qu’est-ce qu’un abus de titre ?
La protection du titre de psychologue poursuit deux objectifs principaux :
- La protection de la profession : garantir que personne ne peut utiliser le titre de psychologue sans se conformer aux exigences légales.
- La protection des patients/clients : leur donner l'assurance qu'ils sont suivis par un professionnel qualifié habilité à porter le titre de psychologue.
Tout professionnel qui souhaite porter le titre de psychologue (ou un titre composé) doit être inscrit à la Commission des Psychologues. Si un professionnel utilise le titre de psychologue sans disposer du diplôme requis et sans être inscrit à la ComPsy, il commet un abus de titre. Abuser d’un titre que l’on n’est pas légalement en droit de porter est trompeur tant envers la profession qu’envers les patients/clients.
De plus, un professionnel qui utilise le titre de psychologue sans être inscrit à la ComPsy n’est légalement pas tenu de respecter le Code de déontologie des psychologues. En cas de faute déontologique commise par ce professionnel, le patient/client ne peut introduire une plainte devant les instances disciplinaires de la Commission ou demander une médiation.
L’abus de titre est-il sanctionnable ?
Oui, puisque la loi de 1993 a prévu que l’abus de titre constitue une infraction pénale. Tout professionnel qui commet un abus de titre peut donc être poursuivi et il encourt, en cas de condamnation, une amende et une inscription de cette infraction dans son casier judiciaire.
Il est également important de préciser que le seul fait pour un professionnel de faire usage d’un signe distinctif de nature à induire en erreur quant au droit de porter le titre de psychologue (sans même le porter) et sans disposer du diplôme requis pour pouvoir s’inscrire à la ComPsy est également passible de poursuites pénales.
En outre, la facilitation de l'abus de titre est également sanctionnée et toute personne qui aide, encourage ou laisse intentionnellement une autre personne usurper le titre de psychologue peut être sujette à des poursuites.
Que fait la Commission en cas d’abus de titre ?
La Compsy a pour mission de protéger tant la profession de psychologue que les patients/clients. En cas d’abus de titre, elle entame donc des démarches auprès du professionnel visé afin qu’il régularise sa situation. S’il ne le fait pas, la Compsy peut entreprendre des démarches judiciaires.
Que faire si vous constatez qu’un professionnel commet un abus de titre ?
Si une personne utilise le titre de psychologue, mais qu'elle n'est pas visible sur la liste officielle de la Commission des Psychologues, nous vous invitons à prendre contact avec nous à l'aide du formulaire suivant :
Ou via l’adresse mail suivante : notif@compsy.be