Médiation
Introduction
Dans le but de faciliter les relations entre clients/patients et psychologues, la Commission des Psychologues est favorable au processus de médiation dès que cela est possible.
La médiation a pour fonction de résoudre par le dialogue des désaccords impliquant un psychologue inscrit à la Commission, qu’il s’agisse d’un désaccord dans le cadre d’une relation thérapeutique ou d’un désaccord dans le cadre d’une autre relation touchant à la sphère professionnelle du psychologue (commerciale, hiérarchique, etc…).
La médiation offre parfois une meilleure solution au client/patient, et au psychologue, qui se sent lésé, dans les cas où l'objectif principal du plaignant n'est pas de sanctionner un comportement, mais plutôt d'entamer un dialogue face à un comportement que l’on remet en question.
Les points abordés sur cette page, détaillent le déroulement de la procédure de médiation ainsi que les conditions pour y prétendre, et les effets éventuels de celle-ci.
Qu'est-ce qu'une médiation ?
Le psychologue et le client/patient entrent ensemble en dialogue pour tenter de trouver, ensemble, une solution au conflit qui les oppose. La discussion est encadrée par un médiateur agréé, c’est-à-dire reconnu par la Commission fédérale de médiation. Cette personne est neutre et formée aux techniques de communication. Ainsi, il veillera à préserver le dialogue pour aider à trouver une solution qui contentera les deux parties.
Le médiateur ne juge pas. Il ne prononce aucune sanction et ne protège les intérêts d’aucune partie. Il n’a vocation qu’à faciliter la communication et le débat entre les parties de façon neutre et objective.
A l’inverse de la procédure disciplinaire, il n’existe pas de liste prédéfinie des sanctions ou accords possibles (n’est pas établi de liste de sanctions possibles ou encore de liste d’accords éventuels,). Ce sont les parties qui doivent parvenir à trouver une solution commune.
Ce processus est volontaire et requiert donc le consentement des deux parties. Cela veut également dire qu’elles peuvent mettre fin à la médiation dès qu’elles le souhaitent.
Quels éléments sont à prendre en compte lors d’une demande de médiation ?
La médiation proposée par la Commission ne peut intervenir que si l’une des parties est un psychologue inscrit à la Commission des Psychologues.
La médiation peut avoir lieu en tout temps. Le patient/client peut demander une médiation même si une procédure disciplinaire est entamée, ou si d'autres procédures judiciaires sont en cours.
La Commission des Psychologues prend en charge un montant forfaitaire dans ce processus de médiation, à hauteur de 250 euros TTC. Le reste des frais engendrés par la procédure est à charge des parties. La loi dispose que les frais de médiation et les honoraires du médiateur sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais les parties peuvent prévoir une autre répartition.
Nous vous rappelons cependant que tout un chacun est libre de procéder à une médiation en tout temps, sans recourir à notre intervention. Ainsi, si ces conditions ne vous conviennent pas, vous êtes libre d’entamer une procédure de médiation par vous-même, indépendamment de toute intervention de la Commission des Psychologues.
Comment déposer une demande de médiation ?
Pour demander une médiation, le patient/client doit remplir un formulaire et l’envoyer (par e-mail ou par la poste) :
- par e-mail à mediation@compsy.be
- par courrier au Service d'étude, Commission des Psychologues, Avenue des Arts 3, 1210 Bruxelles
Le formulaire « réponse » est destiné à l’autre partie, c'est à dire vous : le psychologue. Vous pouvez le remplir et nous le renvoyer, aux adresses mentionnées ci-dessus.
Comment se déroule la médiation ?
Dès lors que les parties auront consenti(es) à participer à la médiation, cette dernière pourra se mettre en marche. Les parties définissent entre elles, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus.
Les parties sont libres de venir accompagnées d’un conseil (avocat), ou d’un interprète/traducteur. Nous vous conseillons d’en discuter avec le médiateur au préalable.
La médiation peut prendre fin à tout moment à la demande de l’une des parties, même si le processus n’est pas fini.
Il est important de souligner que la médiation est un processus de participation qui demande une coopération de la part de chacune des parties. Dès lors, si le médiateur constate qu’au moins l’une des parties ne montre aucun intérêt à poursuivre la médiation ou n’a pas un comportement approprié, il pourra y mettre fin.
De la même façon, si l’une des parties estime, et se manifeste avant la première séance qu’il serait préférable de changer de médiateur, car elle a de sérieuses raisons de douter de son impartialité, elle devra en informer le médiateur et l’autre partie afin d’en changer le plus rapidement possible.
Le médiateur
Les parties peuvent désigner la ComPsy comme tiers en charge de désigner un médiateur. Si elles le souhaitent, les parties peuvent également choisir leur médiateur. Elles communiquent alors son identité à la Commission des Psychologues pour que celle-ci puisse payer le montant forfaitaire de son intervention. Dans tous les cas, le médiateur reste totalement indépendant et n’a pas de compte à rendre à la Commission des Psychologues.
Le médiateur est neutre et impartial en toute circonstance.
Attention, le médiateur n’est pas un conciliateur ! Il a vocation à amener les parties vers une solution, mais ne propose pas de solution lui-même. Le médiateur restera cependant soucieux que la solution qui se présente aux parties soit réaliste et exécutable, et il veillera également à ce que l’accord des parties soit conforme aux règles d’ordre public.
La confidentialité de la médiation
Les informations qui seront partagées durant la médiation sont confidentielles. Les parties s’engagent à respecter cette condition pour tout ce qui sera produit, écrit et dit dans le cadre de la médiation. Le médiateur quant à lui est tenu au secret professionnel.
Si les parties se voient assistées d’un conseiller juridique, celui-ci est lui aussi soumis au secret professionnel.
La ComPsy ne sera évidemment pas mise au courant de ces informations.
L’incidence de la médiation sur une éventuelle procédure disciplinaire
Conformément à l’exigence de confidentialité, le contenu de la médiation, aussi bien ce qui y a été dit que tout document ou élément qui y a été produit, reste secret et ne peut sortir du cadre de la médiation. Même s’il s’agit d’une procédure disciplinaire, les révélations et éléments qui n’auront été produit que dans le cadre de la médiation ne pourraient être présentés lors de la procédure disciplinaire.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant la médiation, vous pouvez envoyer vos questions à l’adresse suivante : mediation@compsy.be
