Avis de la Commission des Psychologues sur la mise à jour des codes NACE-BEL 2025
Avis sur la mise à jour des codes NACE-BEL 2025
La Commission des Psychologues a été sollicitée par Madame la ministre Simonet afin de remettre un avis et des propositions concernant les codes NACE-BEL applicables aux activités de psychologie, ainsi que sur les moyens de simplifier les charges administratives des psychologues indépendants ou en entreprise.
Résumé des propositions :
Obligation d’inscription à la Commission des Psychologues pour tous les codes NACE-BEL liés à la psychologie.
Redéfinition ou élargissement de la catégorie « activité de psychologie » pour inclure tous les actes accomplis en tant que psychologue (à l’exception des actes réservés aux psychologues cliniciens agréés).
Inclusion des psychologues titulaires d’un master en psychologie clinique sans visa ni agrément dans le code d’activité général.
Création d’un nouveau code pour les psychologues cliniciens agréés, soumis à l’obtention du visa fédéral, de l’agrément des Communautés et à l’inscription à la Commission.
Création d’un code distinct pour les psychologues cliniciens-psychothérapeutes, afin de clarifier leur statut dans le cadre légal de la psychothérapie.
Contexte
La nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, introduit la catégorie 86.93 – Activités des psychologues et psychothérapeutes, comprenant :
- 86.931 – Activités de psychologie
- 86.932 – Activités de psychothérapie
La Commission relève que ces catégories ne reflètent pas encore avec précision la diversité des activités exercées par les psychologues.
Elle souligne également la complexité administrative liée à l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et les incertitudes juridiques concernant l’usage du titre de psychologue ou de psychologue clinicien agréé.
Propositions principales
1. Obligation d’inscription à la Commission
Pour toute activité exercée en tant que psychologue sous le code NACE-BEL 86.93, afin de garantir le contrôle des compétences et le respect de la déontologie.
2. Redéfinition du code 86.931 – Activité de psychologie générale
Pour inclure tous les actes accomplis en tant que psychologue, à l’exception des actes réservés aux psychologues cliniciens agréés.
86.931 – Activité de psychologie générale – inscription à la Commission des Psychologues ; tous les actes accomplis en tant que psychologues à l’exception des actes réservés aux psychologues cliniciens agréés.
3. Création d’un code pour la psychologie clinique (86.932)
Réservé aux psychologues cliniciens agréés, disposant du visa fédéral et de l’agrément communautaire.
86.932 – Activité de psychologie clinique – inscription à la Commission des Psychologues ; exercice autonome de la psychologie clinique par un psychologue clinicien agréé.
4. Création d’un code pour la psychologie clinique – psychothérapie (86.933)
Destiné aux psychologues cliniciens agréés exerçant la psychothérapie.
86.933 – Activité de psychologie clinique avec une spécialisation en psychothérapie – inscription à la Commission des Psychologues ; exercice autonome de la psychothérapie par un psychologue clinicien agréé.
Ces propositions visent à clarifier le cadre légal et administratif de l’exercice des professions psychologiques en Belgique et à alléger les charges administratives pesant sur les psychologues.
La Commission des Psychologues se tient à disposition pour collaborer à la mise en œuvre de ces adaptations, jugées indispensables pour assurer la cohérence entre les obligations légales, professionnelles et déontologiques.