Conseil disciplinaire

Hamer

La Commission des Psychologues compte deux instances disciplinaires : un Conseil disciplinaire et un Conseil d’Appel. Ces deux Conseils occupent une position indépendante au sein de la Commission. Ils sont compétents pour instruire les infractions au code de déontologie du psychologue.

  • Le Conseil disciplinaire reçoit la plainte initiale, l’instruit et décide si une sanction est justifiée.
  • Le Conseil d’Appel se prononce sur les appels au sujet des décisions prises par le Conseil disciplinaire.

Déroulement de la procédure disciplinaire

Le Conseil disciplinaire pourra entamer une procédure disciplinaire dans deux cas :

  • après le dépôt d’une plainte par un client ou toute autre personne ou instance.
  • quand la Commission des psychologues décide elle-même d’entamer la procédure disciplinaire si elle estime que des faits portés à sa connaissance sont graves.

Dès réception de la plainte, le Conseil disciplinaire statue sur la recevabilité de celle-ci. Si elle est jugée recevable, elle est instruite et le psychologue a l’opportunité de consulter le dossier et de fournir sa version des faits.  À cette fin, le psychologue est invité par lettre recommandée. Il peut toujours se faire assister par un avocat ou toute autre personne, par exemple un représentant de son association professionnelle.

Après concertation et à la majorité des voix, le Conseil disciplinaire jugera si la plainte est fondée et si une sanction doit être infligée. Ses décisions sont toujours motivées, les principes dans le code de déontologie fonctionnant comme critères.