Peppol et facturation électronique : qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les psychologues ?
La manière dont les factures sont établies, envoyées et traitées évolue rapidement. Pour les psychologues, il est important de pouvoir suivre cette évolution. Un terme revient de plus en plus souvent dans ce contexte : Peppol.
Nous expliquons, ici, ce qu’est Peppol, pourquoi il a été introduit et quelles obligations en découlent pour les psychologues indépendants en Belgique.
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol est un réseau international qui permet aux entreprises d’échanger des documents électroniques, comme des factures, de manière sécurisée et standardisée. Contrairement à la facturation classique sur papier ou via des fichiers PDF, l’échange via Peppol se fait directement par le biais d’un logiciel. Cela permet aux données d’être traitées automatiquement, sans étapes manuelles intermédiaires.
Le réseau repose sur des accords clairs et des normes uniformes, tandis que la connexion concrète s’effectue via des prestataires de services reconnus. Le résultat est un système de facturation électronique plus efficace et plus fiable.
Pourquoi Peppol a-t-il été développé ?
L’objectif central de Peppol est de permettre une interopérabilité complète entre les entreprises. Cela signifie que les factures et autres documents électroniques peuvent être échangés sans difficulté, pour autant que l’expéditeur et/ou le destinataire utilise un logiciel connecté au réseau Peppol.
Cela réduit non seulement le risque d’erreurs, mais aussi la charge administrative pour les entreprises et les professions libérales.
Le contexte belge
La Belgique encourage depuis plusieurs années la facturation électronique, en collaboration avec d’autres pays européens. Chaque pays participant à Peppol désigne une autorité nationale Peppol, chargée de promouvoir et de veiller au bon usage du réseau.
En Belgique, ce rôle est assuré depuis le 1er janvier 2016 par le SPF BOSA. Grâce à ce réseau ouvert, des documents commerciaux électroniques peuvent être échangés tant au niveau national qu’international.
Comment fonctionne Peppol en pratique ?
Si vous travaillez avec Peppol, vous envoyez et recevez des factures électroniques structurées via votre logiciel de facturation ou de comptabilité. Ce logiciel établit une connexion sécurisée avec le réseau Peppol, lui-même relié au système de votre client.
Les données de facturation sont envoyées sous une forme structurée, ce qui permet leur traitement automatique. Outre une facturation plus rapide et plus fiable, cela ouvre aussi la porte à des applications supplémentaires, comme le suivi automatique des paiements ou des notifications de statut des factures.
Qu’est-ce que cela signifie pour les psychologues ?
Depuis le 1er janvier 2026, une obligation importante est entrée en vigueur en Belgique : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées dans leurs relations entre elles. Une facture en format PDF envoyée par e-mail ou via une autre plateforme en ligne ne suffira alors plus.
Pour les psychologues, l’impact de ce changement dépend toutefois de leur situation concrète.
Travaillez-vous exclusivement pour des clients particuliers ?
Dans un contexte B2C (Business to Consumer), vous n’êtes pas obligé d’envoyer des factures électroniques structurées pour ces factures sortantes.
Attention toutefois : si vous êtes vous-même assujetti à la TVA, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées provenant d’autres entreprises assujetties à la TVA.
Réalisez-vous des opérations entre entreprises assujetties à la TVA ?
Dans ce cas, l’obligation de facturation électronique s’applique en principe. Dès que vous exercez des activités soumises à la TVA dans un contexte B2B (Business to Business) ou B2G (Business to Government), l’obligation liée à Peppol peut devenir applicable.
Il existe toutefois des exceptions importantes à l’obligation d’utiliser la facturation électronique via Peppol pour les entreprises qui réalisent exclusivement des opérations exonérées de TVA sur la base de l’article 44 du Code de la TVA.
Pour les psychologues, cette exonération dépend à la fois du type de services fournis et du cadre dans lequel ils sont exercés. Les services ayant un but thérapeutique relèvent notamment de cette exonération :
- Pour les psychologues cliniciens, l’exonération de TVA s’applique à tous les actes à but thérapeutique réalisés dans le cadre de leur profession ou de leur pratique, à condition qu’ils disposent d’un visa valide et soient reconnus comme psychologue clinicien.
- Certains services à caractère préventif ou protecteur sur le lieu de travail sont également exonérés de TVA. Cette exonération s’applique à tous les psychologues, quelle que soit leur spécialisation.
- Les activités liées à l’enseignement peuvent également bénéficier de l’exonération de TVA. Cela concerne notamment les services fournis dans le cadre de l’enseignement scolaire ou universitaire, ainsi que les services liés au soutien pédagogique. Pour cette dernière catégorie, une condition supplémentaire s’applique : le psychologue doit être inscrit à la Commission des psychologues.
- Enfin, les services consistant à organiser des conférences sont également exonérés de TVA, qu’ils soient fournis par des psychologues cliniciens ou par d’autres psychologues (attention, donner des formations n’est a priori pas exonérée !)
Si vous exercez exclusivement ce type d’activités exonérées et que vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous n’êtes en principe pas obligé d’envoyer ni de recevoir des factures électroniques via Peppol.
Il est donc essentiel d’analyser attentivement vos activités concrètes afin de déterminer quelles obligations s’appliquent à votre situation. Vous pouvez le faire en contactant votre comptable, le SPF Finances ou l’autorité Peppol en Belgique (SPF BOSA).
Que devez-vous faire maintenant ?
Pour respecter ces nouvelles obligations, vous aurez besoin d’un logiciel connecté au réseau Peppol. Il existe en Belgique une liste de prestataires reconnus proposant ce type de solutions.
Par ailleurs, un test en ligne permet de vérifier si — et dans quelle mesure — vos activités sont concernées par l’obligation liée à Peppol.